Une cour d’appel fédérale a statué vendredi que la plupart des droits de douane mondiaux imposés par le président Donald Trump étaient illégaux, portant un coup dur au cœur même de sa politique commerciale agressive.
La Cour d’appel fédérale des États-Unis a statué à 7 voix contre 4 que la loi invoquée par Trump lorsqu’il a accordé ses droits de douane les plus étendus, notamment ses droits de douane «réciproques», ne lui confère pas réellement le pouvoir d’imposer ces taxes.
«Le pouvoir fondamental du Congrès d’imposer des taxes telles que les droits de douane est exclusivement dévolu au pouvoir législatif par la Constitution», a déclaré la cour. «Les droits de douane sont un pouvoir fondamental du Congrès».
La cour d’appel a suspendu l’application de sa décision jusqu’au 14 octobre, afin de donner à l’administration Trump le temps de demander à la Cour suprême d’infirmer cette décision.
Plus tard dans la journée de vendredi, Trump a attaqué la cour d’appel, la qualifiant de «hautement partisane», et a affirmé que la Cour suprême se prononcerait en sa faveur.
«Si ces droits de douane venaient à disparaître, ce serait un désastre total pour le pays», a écrit Trump dans un message publié sur Truth Social. «Si elle était maintenue, cette décision détruirait littéralement les États-Unis d’Amérique».
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La Cour d’appel fédérale des États-Unis a statué à 7 voix contre 4 que la loi invoquée par Trump lorsqu’il a accordé ses droits de douane les plus étendus, notamment ses droits de douane «réciproques», ne lui confère pas réellement le pouvoir d’imposer ces taxes.
«Le pouvoir fondamental du Congrès d’imposer des taxes telles que les droits de douane est exclusivement dévolu au pouvoir législatif par la Constitution», a déclaré la cour. «Les droits de douane sont un pouvoir fondamental du Congrès».
La cour d’appel a suspendu l’application de sa décision jusqu’au 14 octobre, afin de donner à l’administration Trump le temps de demander à la Cour suprême d’infirmer cette décision.
Plus tard dans la journée de vendredi, Trump a attaqué la cour d’appel, la qualifiant de «hautement partisane», et a affirmé que la Cour suprême se prononcerait en sa faveur.
«Si ces droits de douane venaient à disparaître, ce serait un désastre total pour le pays», a écrit Trump dans un message publié sur Truth Social. «Si elle était maintenue, cette décision détruirait littéralement les États-Unis d’Amérique».
U.S. Court of Appeals STRIKES DOWN ALL TARIFFS - Trump: "Country Cannot Recover"
A federal appeals court ruled Friday that most of President Donald Trump’s global tariffs are illegal, striking a massive blow to the core of his...
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