la DDTE me conseil de faire un recour au tribunal adminstratif

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MABMIMI

bonjour tous le monde.

mon cas et le suivant:
je suis de nationalité algerienne je suis venu en france avec un visa d'etude en 2003 ;
j'ai fais une demande de changement de statut ds un domaine qui n'etait pas le méme que
mes etudes ,ce changement de statue a été refusé les raison c'etait: manque papier de l'anpe ; apres cela jais fais un recour hearchique avec la piéce manquante et il m'ont tjr pas repondu ya bcp plus de deux mois
alors la semaine passé de suis allé demandé ou on etait le dossier ;et la je tombe sur le ME qui a refusé mon dossier il je lui montré le papier de l'ANPE; puis il me dit que le dossier n'est plus entrte ses mains alors il me demande de faire un recour au tribunal administratif De PARIS en mettant une lettre explicant mon cas.

mes question:
le recour dur combien de mois??
y'a t'il qlq ds le meme cas que moi? si oui envoyé moi un msg svp pr m'informer sur la procedure qui a été faite .



en attendant vos reposes ; je vous souhaite tous bon courage

que dieu soit avec nous tous.
 
Bonjour, avez vous un refus avec ou sans obligation de quitter la France? avez vous gardez votre titre de séjour "Étudiant"?.
si pas de OQTF Obligation de Quitter le Territoire Français, pas trop de souci a se faire, vous pouvez saisir le TA "Tribunal Administratif", le recoure a un avocat n'est pas Obligatoire mais aprés la loi 2007 sur l'immigration, je vous conseil de prendre contact avec une association, ou un avocat impérativement spécialiste sur le droit des étrangers, le cout et de 700€ a 1700€ selon l'avocat.
sachant que votre recours devant le TA a peut de chance d'aboutir il faut me décrire bien votre situation et la nature du refus que vous avez eu.
pour les préfecture c'est toujours les même pratique, ils revient jamais ou presque sur une décision prise la réponse en claire de l'agent que vous avez rencontré " si vous éstimé que vous avez un droit vous n'avez qu'a saisir le TA POINT."
 
merci de m'avoir repondu
pour repondre a tes questions: je n'est pas recu de OQTF et mon titre de sejour "etudiant " a expiré ya une année ;

en premier lieu jai un changement de statut celui ci m'a été refusé pr les motif suivant: le domaine nété pas le méme que mes diplome et manque du papier ANPE apres cela jai due faire un recour héarchique on m'a encore demandé de leur envoyé le papier ANPE qui prouve que mon patron n'avait pas trouvé une personne avec le mm profil que le mien et depuis lus de reponse c'est le grand silence
et dernierement je suis parti a la DDTE j'ai recontré le monsieur qui ma refusé le premier dossier il ma dit de faire un nouveau dossier a la prefecture mais vue mon titre a expiré alors je ne pourais plus redemandé un dossier alors il ma proposé la solution du tribunal administratif et la je craint que ca soit refusé alors je pense partir le evoir peut etre kil paurra revenir sur sa decision parce que il m'avait l'air de pouvoir reprendre le dossier mais il ne voullais pas le faire
j'espere que je vais pouvoir le persuader
 
je te Garantie une chose, le Tribunal Administratif ne vous donne rien, pour avoir raison devant le TA, il faut qu'il y a un texte qui vise ta situation avec Grande précision alors que cela n'existe pas pour les changement de statut a ma connaissance, car il est dans le pouvoir du préfet et la DDTE d'accepté ou refusé, de plus le TA donne raison aux préfecture sur 99% des cas, c'est vrai qu'en France y a certaines justices mais pas l'administratif surtout pas pour les Etrangers extra communautaire,
ta quoi comme décision de refus exactement?
bon courrage
 
si t'avais ton titre en cours, les Algériens même sous le statut étudiant ont accées aux activités commerçant, KBIS au Tribunal de commerce , puis la préfecture ne pourras pas te refuser le statut commerçant "accord franco-algerien" , un bon titre, qui donne droit au changement de permis de conduire et une carte de 10 an au bout de 3 an sous ce statut, mais il faut trouvé un domaine et travailler réellement car il te faut un bilan chaque année sur les trois première.
 
ADMIN91 a dit:
si t'avais ton titre en cours, les Algériens même sous le statut étudiant ont accées aux activités commerçant, KBIS au Tribunal de commerce , puis la préfecture ne pourras pas te refuser le statut commerçant "accord franco-algerien" , un bon titre, qui donne droit au changement de permis de conduire et une carte de 10 an au bout de 3 an sous ce statut, mais il faut trouvé un domaine et travailler réellement car il te faut un bilan chaque année sur les trois première.
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bonjour ,
est ce que un marocain y a droit , ce mr est venu avec visa de travail de 8 mois renouvellable à chaque fois , puis un jour son employeur l'a prévenu qu'il n'y aurait pas de contrat la saison prochaine car pas assez de travail , du coup le "marocain" a décidé de rester en france et d'ouvrir un commerce mais étant sans-papier il ne sait pas comment faire
 
pour les marocains, il faut se rapproché du tribunal de commerce, car c'est la, le document magic KBIS, en principe il sont correct, surtout il ne faut pas dire "je veux changé mon statut........", il faut dire que vous voulez exercé une activité commerçant avec " l'activité souhaité" point.

rappel; quand vous vous rendez aux service d'une administration n'importe il faut jamais dire que je suis sous le statut "étudiant, saisonnier..... temporaire..etc", sauf si on vous le demande avec précision, sinon vous présenté votre titre de séjour comme seul pièce d'identité, autrement si vous commencé a décrire votre situation a un agent de mauvaise fois il va vous fermé les portes sans savoir, de sa part et pour les motif que vous avez vous même édicter.
 
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