La décristallisation des pensions

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La décristallisation des pensions

© Ophélie RillonPar François-Damien Bourgery

Après quinze ans de lutte acharnée, les associations des anciens combattants sont parvenues à obtenir en 2006 la décristallisation d’une partie des pensions et des retraites des anciens tirailleurs. Le cinquantième anniversaire des indépendances africaines est l’occasion de faire le point sur un problème qui n’est toujours pas entièrement résolu.
Qu’est-ce que la cristallisation ?

La cristallisation est un gel du montant des pensions et des retraites des anciens combattants d’Outre-mer à celui qui était en vigueur au moment des indépendances. Elle concerne :
- la retraite du combattant pour ceux qui sont titulaires de la carte du combattant et âgés de plus de 65 ans ;
- la pension militaire d’invalidité pour ceux qui ont été blessés au combat ou en service ;
- la pension militaire de retraite pour ceux dont les services ont atteint une durée déterminée en fonction de leur statut ;
- la pension de réversion aux veuves.

La cristallisation concerne également les dossiers des anciens combattants. Dès sa mise en place, il n’a plus été possible de s’inscrire comme ancien combattant.
 
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Quelles ont été les étapes de la cristallisation ?

Après la défaite de Dien Bien Phu, lorsque les anciens combattants indochinois allaient toucher leurs pensions à l’ambassade de France, ils étaient systématiquement rackettés. Pour y remédier, le ministère des Finances a proposé en 1959 un rachat de leurs pensions pour une période de 10 ans. C’est ce qu’on a appelé la cristallisation totale.

Mais dès 1960, surgit le problème de la Tunisie et du Maroc. Comme il n’y avait pas de racket dans ces pays là, on a laissé aux anciens combattants la possibilité de choisir entre une cristallisation totale et une cristallisation partielle, c'est-à-dire un gel du montant des pensions et des retraites. C’est cette mesure qui a finalement été appliquée dans l’ensemble des anciennes colonies françaises.

Un aspect du problème n’est généralement guère évoqué : pour les chefs d’État africains, cette cristallisation a été perçue favorablement car elle empêchait l’apparition d’une catégorie de ressortissants qui, étant donné le niveau des rémunérations, étaient mieux payés que les fonctionnaires locaux. «Les anciens combattants étaient ceux qui restaient très attachés à la puissance coloniale, explique par ailleurs Serge Barcellini, contrôleur général des armées. Cristalliser leurs pensions et leurs retraites, c’est aussi limiter leur poids dans la société».

Jusque dans les années 70-74, la cristallisation n’a pas posé de problèmes car les pensions des militaires français évoluaient peu. Ce n’est qu’à partir du choc pétrolier de 1973-1974 et le début de l’inflation à deux chiffres qu’il y a eu un réel décrochage entre les pensions françaises et africaines.

Quand le processus de décristallisation a-t-il commencé ?

Dès 1985, des études ont été faites sur la question d’une éventuelle décristallisation. Mais les chiffres sont tellement exorbitants que Bercy y renonce.
Le 30 novembre 2001, le Conseil d’État, dans son arrêt Diop, tranche en jugeant que le fait de verser des prestations «cristallisées» aux anciens combattants et aux anciens fonctionnaires civils ou militaires viole la Convention européenne des droits de l’Homme et constitue une discrimination illégale.
 
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En 2002, le montant de l’ensemble des pensions et retraites reçoit donc un indice correcteur lié au pouvoir d’achat de chaque pays tel que défini par l’Onu. Les pensions et retraites des anciens tirailleurs sont alors réévaluées de 20%.
Mais ce n’est que lors du conseil des ministres du 26 septembre 2006 qu’a été annoncée la décristallisation totale des prestations dites «du feu», c’est-à-dire des retraites du combattant et des pensions militaires d’invalidité.

«La France n’a jamais bougé que sous la contrainte, déplore le général (2S) Pierre Lang, président de la Fédération nationale des anciens d’outre-mer et anciens combattants des troupes de marine. À chaque fois, elle a fait des concessions a minima pour éviter la condamnation. En 2002, si une première réévaluation a été opérée, c’est parce que le Conseil d’État le lui avait ordonné. En 2006, la décristallisation totale des prestations «du feu» a été instituée après une recommandation de la Halde [Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour la Liberté] et le film Indigènes qui a ému le couple Chirac».

La décristallisation concerne-t-elle tous les anciens militaires d’outre-mer ?

Non. Il reste encore à obtenir celle des pensions militaires et civiles de retraite. Les militaires de carrière n’ayant pas combattu sont toujours concernés par la cristallisation. Une situation que dénonce le général Lang : «Parmi les anciens militaires, 76% ont combattu. Mais les autres, en cotisant, ont acquis un droit à la retraite. Or ils n’en touchent en moyenne que 20%. Pourquoi un Malien qui aurait travaillé quinze ans dans l’armée française ne toucherait que 20% de sa retraite alors qu’un autre, qui lui a travaillé dans les usines Renault par exemple, la touche dans son intégralité ?»

En revanche, pour Serge Barcellini, «si la France a un devoir moral à l’égard de ceux qui se sont battus pour elle, elle n’a pas à en avoir pour ceux qui ont passé leur carrière dans des bureaux et qui, bien souvent, ont préféré s’engager dans l’armée de leur pays plutôt que de rester dans l’armée française comme on leur proposait».

Où en est-on à l’heure actuelle ?

Les décisions prises en 2006 ont été mises en œuvre. Mais les revendications continuent. Les associations d’anciens combattants espèrent que 2010, année du 50e anniversaire des indépendances africaines, sera l’occasion de faire table rase des séquelles du passé en permettant une décristallisation totale.
 
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