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Actualités françaises
La décristallisation des pensions
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[QUOTE="Wakilmalik, post: 9572866, member: 63366"] Quelles ont été les étapes de la cristallisation ? Après la défaite de Dien Bien Phu, lorsque les anciens combattants indochinois allaient toucher leurs pensions à l’ambassade de France, ils étaient systématiquement rackettés. Pour y remédier, le ministère des Finances a proposé en 1959 un rachat de leurs pensions pour une période de 10 ans. C’est ce qu’on a appelé la cristallisation totale. Mais dès 1960, surgit le problème de la Tunisie et du Maroc. Comme il n’y avait pas de racket dans ces pays là, on a laissé aux anciens combattants la possibilité de choisir entre une cristallisation totale et une cristallisation partielle, c'est-à-dire un gel du montant des pensions et des retraites. C’est cette mesure qui a finalement été appliquée dans l’ensemble des anciennes colonies françaises. Un aspect du problème n’est généralement guère évoqué : pour les chefs d’État africains, cette cristallisation a été perçue favorablement car elle empêchait l’apparition d’une catégorie de ressortissants qui, étant donné le niveau des rémunérations, étaient mieux payés que les fonctionnaires locaux. «Les anciens combattants étaient ceux qui restaient très attachés à la puissance coloniale, explique par ailleurs Serge Barcellini, contrôleur général des armées. Cristalliser leurs pensions et leurs retraites, c’est aussi limiter leur poids dans la société». Jusque dans les années 70-74, la cristallisation n’a pas posé de problèmes car les pensions des militaires français évoluaient peu. Ce n’est qu’à partir du choc pétrolier de 1973-1974 et le début de l’inflation à deux chiffres qu’il y a eu un réel décrochage entre les pensions françaises et africaines. Quand le processus de décristallisation a-t-il commencé ? Dès 1985, des études ont été faites sur la question d’une éventuelle décristallisation. Mais les chiffres sont tellement exorbitants que Bercy y renonce. Le 30 novembre 2001, le Conseil d’État, dans son arrêt Diop, tranche en jugeant que le fait de verser des prestations «cristallisées» aux anciens combattants et aux anciens fonctionnaires civils ou militaires viole la Convention européenne des droits de l’Homme et constitue une discrimination illégale. [/QUOTE]
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