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la députée qui s'est levée face à la femme voilée, est une voleuse
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[QUOTE="AncienMembre, post: 16925945"] les frais de mandat des députés... l'occasion de beaux détournements d'argent, c'est toujours le cas, depuis Fillon payant Pénélope... [URL unfurl="true"]https://www.francetvinfo.fr/politique/moralisation-de-la-vie-politique/enquete-frais-de-mandat-des-parlementaires-des-abus-et-une-reforme-a-minima_3138779.html[/URL] [SIZE=7][B]ENQUETE FRANCEINFO. Cadeaux, courses, remboursement d'emprunts... Quand certains parlementaires abusent de leurs frais de mandat[/B][/SIZE] La justice vient d’ouvrir 15 enquêtes visant des parlementaires soupçonnés d’avoir abusé de leurs frais de mandat. L’impunité dont ont bénéficié députés et sénateurs pendant des années semble révolue. Mais les règles récemment adoptées par les assemblées paraissent encore insuffisantes. CELLULE INVESTIGATION RADIO FRANCE publié le 11/01/2019 | 06:17 [I]Quinze parlementaires ou ex-parlementaires sont actuellement visés par des enquêtes préliminaires pour de possibles usages illicites de leur enveloppe de frais de mandat entre 2012 et 2017[/I], [URL='https://www.lexpress.fr/actualite/societe/justice/le-parquet-financier-cible-quinze-parlementaires_2051245.html']a révélé [I]L'Express[/I] le 11 décembre dernier[/URL]. D’après nos informations, parmi les quinze parlementaires visés, cinq sénateurs et deux députés siègent toujours dans les assemblées. Leurs noms sont pour l’instant inconnus. Ces [B]sept députés et huit sénateurs ont fait l’objet d’un signalement de la HATVP[/B] (Haute autorité pour la transparence de la vie publique) auprès du [B]parquet national financier (PNF),[/B] qui soupçonne des détournements, à leur profit personnel de leur indemnité représentative de frais de mandat (IRFM). Cette somme forfaitaire d’environ 6 000 euros au Sénat et 5 500 euros à l’Assemblée leur était versée chaque mois afin de payer leurs dépenses non prises en charge directement par les assemblées : frais de permanence électorale, déplacements, communication, réceptions… Les détournements porteraient sur des sommes allant de 20 000 à 80 000 euros. [SIZE=6][B]De possibles abus de prêts accordés par l’Assemblée nationale[/B][/SIZE] Les soupçons de la HATVP sont nés lors de l’examen de la déclaration de patrimoine qu’ils ont dû remplir en fin de mandat en 2017. Des variations suspectes par rapport à la déclaration déposée en début de mandat en 2012 ont conduit la Haute autorité à regarder de près leurs relevés de compte bancaire dédié à l’IRFM. Certains parlementaires auraient utilisé ce compte pour payer des dépenses personnelles. [B]Des députés auraient également utilisé le système du "prêt d’honneur" pour s’enrichir. Cette facilité de caisse, toujours en vigueur, permet aux élus d’emprunter à l’Assemblée jusqu’à 18 294 euros[/B], sur 20 mois maximum à 3 % d’intérêts. Comme un crédit revolving, ce prêt est "rechargeable". La seule condition imposée est qu’il soit remboursé avant la fin du mandat. Cette somme peut être utilisée pour payer des dépenses professionnelles ou pour un usage personnel. Dans ce deuxième cas, le prêt doit alors être remboursé par le député via son compte personnel. Mais il semble que certains députés utilisaient en réalité leur IRFM pour rembourser des prêts qui leur étaient accordés à titre privé, ce qui était en contradiction avec le règlement adopté par l’Assemblée en 2015. [SIZE=6][B]Rembourser l’achat de son logement grâce aux frais de mandat[/B][/SIZE] Par le passé, d[B]’autres prêts accordés par les assemblées, aujourd’hui supprimés, ont pu donner lieu à des dérives : les prêts immobiliers. D’après des documents que nous avons pu consulter, ils permettaient aux députés et sénateurs d’emprunter jusqu’à environ 300 000 euros à des taux très avantageux au début des années 2000[/B] (2 % à l’Assemblée, 2,5 % au Sénat). Ces prêts ont notamment permis [URL='https://www.francetvinfo.fr/politique/moralisation-de-la-vie-politique/permanences-parlementaires/enquete-franceinfo-les-bonnes-affaires-d-anciens-deputes-qui-ont-achete-leur-permanence-avec-des-fonds-publics_2478830.html']à certains parlementaires de s’enrichir via l’acquisition de leurs permanences[/URL]. Mais certains élus empruntaient également [B]pour acheter leur domicile personnel[/B]. Un ancien sénateur socialiste, qui tient à garder l’anonymat raconte : "[I]J’ai emprunté 300 000 euros pour acheter mon appartement. J’ai donc rempli le document que m’ont présenté les services du Sénat. Ce n’est que bien plus tard que je me suis rendu compte qu’il prévoyait que les échéances seraient prélevées sur mes frais de mandat. Quand Jean-Pierre Bel est arrivé à la présidence du Sénat, on a mis bon ordre dans tout ça.[/I]" Effectivement, les prêts immobiliers du Sénat ont été supprimés en 2013. Ceux de l’Assemblée ont pris fin en 2009, mais en 2017, il y en avait encore 80 en cours de remboursement. [/QUOTE]
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