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la députée qui s'est levée face à la femme voilée, est une voleuse
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[QUOTE="AncienMembre, post: 16925951"] les députés pensent ils réformer tout cela ? bonne question: voici la réponse :) [SIZE=6][B]La réforme de 2017, une occasion ratée[/B][/SIZE] Depuis la fin 2017, un nouveau règlement est en vigueur à l'Assemblée nationale. L’IRFM est désormais remplacée par l’AFM (avance de frais de mandat) : [B]les députés et sénateurs continuent de toucher respectivement 5 500 et 6 000 euros tous les mois. La nouveauté est qu’ils devront être capables de justifier leurs dépenses en cas de contrôle[/B]. Néanmoins, pour [URL='https://blogs.mediapart.fr/paul-cassia/blog/011217/de-l-irfm-l-irfm']Paul Cassia[/URL], professeur de Droit à l'université Paris 1, "[I]il n’y a pas de contrôle des frais de mandat. [B]C’est de l’enfumage ! Les sénateurs seront contrôlés par leur comité de déontologie, qui est composé de sénateurs[/B][/I][B], poursuit-il. [/B][I][B]L’autocontrôle n’est pas un contrôle. [/B]Imaginons que le président du Sénat, Gérard Larcher, utilise mal ses frais de mandat. Qui va aller lui dire ?[/I]" François Pillet, le président du comité de déontologie au Palais du Luxembourg précise : "[I]Nous serons assistés d’experts comptables qui effectueront les contrôles[/I]". Oui, mais les rapports des expert comptables seront-ils publics afin de s’assurer qu’il n’y aura pas d’arrangements entre sénateurs ? Réponse : "[I]Non… Ils resteront secrets".[/I] En dernier ressort, c’est le bureau du Sénat qui décidera d’éventuelles sanctions en cas d’abus, là encore, dans le secret de son huis clos. À l’Assemblée nationale, c’est également le bureau qui prendra, le cas échéant, des sanctions. Une "[I]mauvaise idée[/I]" pour l’ancienne députée PS Barbara Romagnan : "[I]Que le bureau fasse correctement son travail ou pas, de toute façon les citoyens seront fondés à penser qu’il peut y avoir des arrangements entre groupes politiques pour qu’on n’en parle pas[/I]". Le bureau de l’Assemblée devra en tout cas faire la preuve de sa transparence sur ces sujets. D’après nos informations, au cours de la législature 2012-2017, il a été saisi au moins une dizaine de fois pour des cas d’abus d’usage d’IRFM. Aucun compte rendu de ses réunions sur cette période n’en fait état [SIZE=6][B]"L’argent de poche" des députés et sénateurs[/B][/SIZE] [B]Les parlementaires se sont accordés une enveloppe mensuelle pour laquelle ils n’auront pas besoin de justificatifs. D’un montant de 600 euros pour les députés, elle s’élève à 885 euros chez les sénateurs. Une décision étonnante, qui serait de surcroît contraire à la loi du 15 septembre 2017 [/B]selon le juriste Paul Cassia : "[I]La loi ne permet que deux régimes de paiement des frais des parlementaires : ou la prise en charge directe par les assemblées, ou le remboursement sur facture. [B]Les députés et les sénateurs ont contourné la loi. Ces sommes, c’est de l’argent de poche ![/B][/I][B]" [/B] (...) [SIZE=6][B]Quand la déontologue de l’Assemblée critique la réforme du système[/B][/SIZE] À l’Assemblée, c’est la déontologue qui sera chargée de ces contrôles. Salariée à mi-temps par le Palais Bourbon, Agnès Roblot-Troizier ne dispose pas des moyens lui permettant de contrôler toutes les factures des 577 députés. Cette professeure de Droit a surtout jeté un froid, en novembre 2017, quand elle a été amenée à rendre son avis sur la réforme du contrôle des frais de mandat. Dans un document de 11 pages, qui n’a pas été rendu public par l’Assemblée (voir ci-dessous), elle dénonce la façon dont les députés ont interprété la loi pour la confiance dans la vie politique. [B]Elle pointe notamment les 600 euros mensuels non justifiables et le fait qu’ils puissent lui opposer le secret sur certaines informations telles que le nom des personnes qu’ils ont invité au restaurant. Sa conclusion est cinglante :[/B][I][B] "Il m'apparaît que le projet soumis au Bureau est […] très en-deçà de l'objectif législatif tendant à contribuer au rétablissement de la confiance entre les citoyens et les parlementaires grâce au contrôle de leurs dépenses. [/B][…] Le contrôle de qualification juridique des frais de mandat prévu par la loi laisse place à une vérification comptable partielle et imparfaite."[/I] [/QUOTE]
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