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Le Maroc près de chez vous
Maroc / Canada
La face cachée de l'immigration au Canada
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[QUOTE="MyriemF, post: 10902906, member: 162364"] Pour remettre votre témoignage en perspective relativement au premier point mentionné ... Ce n'est pas le fait d'avoir immigré au Canada ni le fait que votre épouse ait logé un appel aux policiers qui vous valent un procès, mais bien plutôt que vous êtes présumé avoir enfreint la loi. Tous les appels au 9-1-1 pour violence domestique n'aboutissent pas à une arrestation ni à des accusations. Cela peut s'appliquer ou pas à votre situation mais l’arrestation n’est pas liée au dépôt d’accusations criminelles et peut s'effectuer indépendamment de l’intention de la victime de porter plainte. Une personne peut être arrêtée sans que des accusations soient éventuellement portées contre elle alors qu’une autre peut être accusée devant le tribunal sans jamais avoir été placée en état d’arrestation. De même, une personne peut être arrêtée et relâchée le lendemain. Lors de la comparution devant le juge (dans les 24 heures s'il y a eu détention), vous êtes informé de ce dont vous êtes accusé. Déjà à ce stade, c'est que les policiers ont constaté une infraction ou ont des motifs sérieux de croire que vous avez commis une infraction. Au cours de l'enquête préliminaire qui suivra, un juge reçoit les éléments de preuve (du procureur de la Couronne avec contre-interrogatoire par l'avocat de l'accusé) et décide si la preuve présentée est suffisante pour justifier la tenue d'un procès. En résumé ... Pour qu'il y ait procès, il y a certaines preuves supportant les accusations. Cela ne veut pas dire que vous êtes coupable pour autant sauf qu'entre un appel logé au 9-1-1 et un procès, il y a des étapes déterminantes au cours desquels il a été démontré que vous auriez possiblement commis une infraction au code criminelle. Ce n'est pas une face cachée de l'immigration puisque les lois ici sont égales pour tous. [/QUOTE]
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