La famille du MRE décédé à Fès peine à obtenir justice

  • Initiateur de la discussion Initiateur de la discussion Sanzo
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C'est Incroyable !!!

Le Ministre des MRE devera au plus vite faire le necessaire avec le Ministre de la Justice ....

J'arrete pas de le repeter , Si le Systeme Judiciaire n'evolue pas .... Le Maroc entier n'évoluera jamais !


salam

mais je sais pas comment il a pu acheter alors que ça appartient a quelqu'un d'autre,

a moins qu'il a pris comme ça?
 
Voila le genre d'abus que l'on espère voir cesser avec le nouveau gouvernement, c'est juste écoeurant :fou:

http://www.yabiladi.com/articles/details/8378/famille-decede-peine-obtenir-justice.html
Cette histoire pour la comprendre il manque beaucoup d'éléments ,s'agit-il d'un terrain immatriculé au nom du MRE à la conservation foncière ou pas?
Si le terrain l'a été ,toutes les constructions dessus deviennent propriété du défunt MRE même s'il n'a pas déboursé un sou ,faut connaitre les détails pour comprendre qui a escroqué qui.
 
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où est passé le joli ministre de l'immigration ?
Ou sont passé les lèches bottes présidents d'association "des immigrés" qui pour un oui ou un non se déplacent volontier dans les réception des palais ou sur les plateaux de télé pour s'exhiber. "hana chouftni"
C'est l'esprit de battant et de solidarité que je ne trouve pas chez la majorité des marocains. quand il faut aller au charbon il y' a dégun.... que de la gueule.

Ce bâtiment mérite un rassemblement 20 fevrier....mais il ne faut pas rêver ;)


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J'ai envoyé un mail au DG du mensuel Economie et entreprise afin de lui demander de médiatiser cet abus dont sont victimes les familles de MRE et je compte le faire pour les autres journaux également

N'hésitez pas à lui envoyer un petit mail :

halaoui@sp.ma

Si vous avez d'autres contacts, n'hésitez pas à les partager ici.

C'est ainsi qu'on s'est toujours fait entendre en France et il en sera de même au Maroc inshallah
 
salam

et bien il suffit qu'il regarde les dates!

C'est meme pas question de date , c'est qu'il y'a des lois bizarres chez nous ....

Parfois on peut acheter une maison ou un lot de terrain non titré et bonjour les problèmes ...

Y'en a qui tardent trop à passer à la conservation foncière et .... des fois c'est trop tard .....

Faut revoir les lois tout simplement !
 
Cette histoire pour la comprendre il manque beaucoup d'éléments ,s'agit-il d'un terrain immatriculé au nom du MRE à la conservation foncière ou pas?
Si le terrain l'a été ,toutes les constructions dessus deviennent propriété du défunt MRE même s'il n'a pas déboursé un sou ,faut connaitre les détails pour comprendre qui a escroqué qui.

Il y a eu un précédent article lorsque le MRE est mort qui expliquait en détail le problème. Il faudrait que je le retrouve.
 
C'est meme pas question de date , c'est qu'il y'a des lois bizarres chez nous ....

Parfois on peut acheter une maison ou un lot de terrain non titré et bonjour les problèmes ...

Y'en a qui tardent trop à passer à la conservation foncière et .... des fois c'est trop tard .....

Faut revoir les lois tout simplement !


salam

oui ça je sais bien que c'est un problème de loi!

mais ils vont surement demander des preuves.
 
C'est meme pas question de date , c'est qu'il y'a des lois bizarres chez nous ....

Parfois on peut acheter une maison ou un lot de terrain non titré et bonjour les problèmes ...

Y'en a qui tardent trop à passer à la conservation foncière et .... des fois c'est trop tard .....

Faut revoir les lois tout simplement !
Oui mais il faut être prudent et passer par un notaire pour ce genre d'acquisition ,les vendeurs escrocs vendent souvent un même terrain à plusieurs personnes et s'évaporent dans la nature ,finalement celui qui inscrit son achat à la conservation foncière est seul à même de faire valoir ses droits.
 
Voila le genre d'abus que l'on espère voir cesser avec le nouveau gouvernement, c'est juste écoeurant :fou:

http://www.yabiladi.com/articles/details/8378/famille-decede-peine-obtenir-justice.html

Triste affaire et j'espére que cette famille pourra récupérer son bien !
Des affaires de ce genre ont hélas déjà été enregistrées au Maroc !

Ils concernent dans la majorité des cas des terrains acquis par acte adoulaire et non immatriculés à la Consevation fonciére .
Malheureusement il existe encore dans ce pays, notamment dans le nord, de nombreux terrains non immatriculés particuliérement à la campagne !

L'immatriculation à la Conservation fonciére (devenue obligatoire) protége le propriétaire pour autant qu'il récupére le Duplicata de son titre foncier de la Conservation fonciére !
 
Triste affaire et j'espére que cette famille pourra récupérer son bien !
Des affaires de ce genre ont hélas déjà été enregistrées au Maroc !

Ils concernent dans la majorité des cas des terrains acquis par acte adoulaire et non immatriculés à la Consevation fonciére .
Malheureusement il existe encore dans ce pays, notamment dans le nord, de nombreux terrains non immatriculés particuliérement à la campagne !

L'immatriculation à la Conservation fonciére (devenue obligatoire) protége le propriétaire pour autant qu'il récupére le Duplicata de son titre foncier de la Conservation fonciére !

Nous vivons le même problème, hamdoullah on a gagné en procès mais c'est désormais le fils du type qui veut faire des histoires.

On a un jugement donc on s'en fout mais ça en dis long sur la sale mentalité de certaines personnes. Chaque jour, un membre de ma famille passe près du terrain pour s'assurer qu'il n'y a pas de construction qui apparaitrait en pleine nuit.

Dans un tel cas de figure, j'irai le déloger moi-même à coup de pelles dans la gueule
 
salam

oui ça je sais bien que c'est un problème de loi!

mais ils vont surement demander des preuves.

C'est pas question de preuve madalena .....

Si le vendeur est un escroc , Il peut vendre le meme terrain à deux personnes differentes le Meme jour .....

Les deux acheteurs sont honnetes .... et c'est pas forcément le premier qui devera acquerir le bien .... C'est l'erreur aux lois Marocaines qui devait trouver le systeme correcte pour ne pas tomber dans ce genre de pièges .....
 
Oui mais il faut être prudent et passer par un notaire pour ce genre d'acquisition ,les vendeurs escrocs vendent souvent un même terrain à plusieurs personnes et s'évaporent dans la nature ,finalement celui qui inscrit son achat à la conservation foncière est seul à même de faire valoir ses droits.

C'est sur et certain qu'il faut passer par le notaire lors toute transaction immobilière .... Le Problème c'est que les lois au Maroc n'EXIGENT pas le passage via le notaire et ça c'est une erreur fatale .
 
C'est pas question de preuve madalena .....

Si le vendeur est un escroc , Il peut vendre le meme terrain à deux personnes differentes le Meme jour .....

Les deux acheteurs sont honnetes .... et c'est pas forcément le premier qui devera acquerir le bien .... C'est l'erreur aux lois Marocaines qui devait trouver le systeme correcte pour ne pas tomber dans ce genre de pièges .....

salam

ok! je comprend mieux...inchALLAH que ça changera!

merci et bonne nuit a tous:)
 
C'est sur et certain qu'il faut passer par le notaire lors toute transaction immobilière .... Le Problème c'est que les lois au Maroc n'EXIGENT pas le passage via le notaire et ça c'est une erreur fatale .
La loi tient compte des conditions matérielles du citoyen qui ne peut pas se permettre de passer par un notaire ,le MRE lui normalement il le pouvait et puis il a beaucoup tardé peut être ce sont les héritiers du premier propriétaire qui voyant que le terrain est toujours au nom de leur père l'ont vendu.Tout est possible il faut entendre toutes les parties.
 
La loi tient compte des conditions matérielles du citoyen qui ne peut pas se permettre de passer par un notaire ,le MRE lui normalement il le pouvait et puis il a beaucoup tardé peut être ce sont les héritiers du premier propriétaire qui voyant que le terrain est toujours au nom de leur père l'ont vendu.Tout est possible il faut entendre toutes les parties.

C'est logique

L'important dans tout cela c'est que le Citoyen devera etre au courant des circonstances du jugement et du jugement final biensur .
 
La loi tient compte des conditions matérielles du citoyen qui ne peut pas se permettre de passer par un notaire ,le MRE lui normalement il le pouvait et puis il a beaucoup tardé peut être ce sont les héritiers du premier propriétaire qui voyant que le terrain est toujours au nom de leur père l'ont vendu.Tout est possible il faut entendre toutes les parties.

Le passage par un notaire n'est pas obligatoire s'il existe un minimum de confiance entre les deux contractants (vendeur/Acheteur) !
Anyway , l'acte le plus important c'est plutôt l'immatriculation du bien immobilier (terrain) : cette opération est longue et peut prendre des mois , voir des années !
Mais l'Etat protége néanmoins l'acquéreur en obligeant le Conservateur à lui fournir une "réquisition fonciére" quelques jours aprés qu'il ait déposé son dossier d'immatriculation !
Cette réquisition est fournie aprés une période de publicité "légale" dans un un journal d'annonces légales .
Cette réquisition ne vaut toutefois pas titre foncier !
 
Le passage par un notaire n'est pas obligatoire s'il existe un minimum de confiance entre les deux contractants (vendeur/Acheteur) !
Anyway , l'acte le plus important c'est plutôt l'immatriculation du bien immobilier (terrain) : cette opération est longue et peut prendre des mois , voir des années !
Mais l'Etat protége néanmoins l'acquéreur en obligeant le Conservateur à lui fournir une "réquisition fonciére" quelques jours aprés qu'il ait déposé son dossier d'immatriculation !
Cette réquisition est fournie aprés une période de publicité "légale" dans un un journal d'annonces légales .
Cette réquisition ne vaut toutefois pas titre foncier !
Oui d'accord ,tu parles de terrains non titrés mais ceux qui ne sont plus au stade de la simple réquisition ne mettent pas beaucoup de temps pour changer de propriétaire après enregistrement de l'acte et paiement des droits au trésor.
L'importance du notaire tient au fait qu'il ne remet l'argent au vendeur qu'après accomplissement de toutes les démarches et le transfert effectif et légal de la propriété.Mais il revient un peu cher pour le simple citoyen qui dans la majorité des cas rassemble difficilement l'argent de l'acquisition et laisse traîner la procédure d'immatriculation faute de moyens.
 
Il faut médiatiser cet affaire !

Imaginez la pauvre famille, imaginez l'enfer qu'ils doivent vivre, ils ont perdu leur pére, et ils risque de perdre leur mére, tout sa pour une saloperie de terrain !

lay n3al bou l7ayat

La vie d'une famille entiére viens d'etre gachée
 
Oui d'accord ,tu parles de terrains non titrés mais ceux qui ne sont plus au stade de la simple réquisition ne mettent pas beaucoup de temps pour changer de propriétaire après enregistrement de l'acte et paiement des droits au trésor.
L'importance du notaire tient au fait qu'il ne remet l'argent au vendeur qu'après accomplissement de toutes les démarches et le transfert effectif et légal de la propriété.Mais il revient un peu cher pour le simple citoyen qui dans la majorité des cas rassemble difficilement l'argent de l'acquisition et laisse traîner la procédure d'immatriculation faute de moyens.

nous sommes d'accord !
Le passage par un notaire est sécurisant mais chér d'autant plus que les honoraires de notaires sont alourdis par la taxe notariale (reversée à l'Etat par le notaire) ...qui reste élevée !
 
Tous ces voleurs ne méritent que la peine capitale que lmakhzen n appliquera jamais il faudra donc un jour que les gens prennent leurs cojones et fassent justice eux même.
Le fait est que les voleurs savent que les victimes feront tout pour éviter la violence qui les mettraient en tord, donc ils en profitent, mais le jour ou plusieurs d'entre eux en prendront une dans la tête je suis sûre que les autres y réfléchiront à 2 fois.
 
Good news, le ministre en charge des MRE semble s'être saisis du dossier pour le faire avancer

http://www.yabiladi.com/articles/details/8407/abdellatif-maazouz-mobilise-pour-l-affaire.html


Aujourd’hui, Toufik, fils cadet de Benaïssa a envoyé des dizaines de courriers aux autorités locales de Fès et aux différents ministères. Abdellatif Maâzouz le nouveau Ministre chargé des MRE a accepté de le rencontrer hier, jeudi 12 janvier. "Justement j’ai le dossier de l’affaire sous les yeux. Je le suis de près personnellement. Tout le monde est au courant. J’ai passé tous les coups de fil qu’il fallait.", explique Abdellatif Maâzouz, joint par nos soins sur son portable. "J’essaie de faire de mon mieux pour ne pas enfreindre les règles de droit et pour que le tribunal puisse se prononcer dans les meilleures conditions. La justice fait actuellement son travail et je fais tout pour que ça s’accélère", ajoute-t-il.

Sensible à cette affaire, Abdellatif Maâzouz ne cache pas que l’une de ses priorités en tant que ministre sera justement de sensibiliser au maximum les MRE qui prévoient d’acheter un terrain, un bien immobilier ou une propriété au Maroc. "On ne peut pas avoir deux lois différentes au Maroc, une pour les MRE et une autre pour les Marocains du Maroc", lance-t-il.

Selon lui, la prévention reste la manière la plus sûre pour encourager les MRE propriétaires à prendre des précautions juridiques de base comme par exemple passer par un notaire. Par exemple, explique-t-il, il vaut mieux payer dès le départ 5000 ou 10 000 dirhams à un notaire pour protéger sa propriété que de se retrouver dans une bataille judiciaire pour revendiquer son bien. Une bataille, qui au final sera non seulement beaucoup plus coûteuse, mais aussi interminable et douloureuse pour la famille.
 
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