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Actualités françaises
La fin du monopole de la sécurité sociale
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[QUOTE="Ahava, post: 15028620, member: 381909"] Non [USER=228134]@mam80[/USER] ...pas forcément privé ! [I]" Il aura fallu 25 ans à la justice française pour admettre ce qui était parfaitement clair dès la publication desdirectives de 1992 et dont le juge Thierry Brunet, du tribunal de grande instance de Nîmes, avait fait une juste application en jugeant, le 9 avril 2003, qu’un agriculteur français, « en faisant connaître à la caisse de mutualité sociale agricole du Gard sa volonté de mettre fin à sa participation à ce régime de couverture sociale spécialisé [B]pour lui préférer un dispositif d’assurance conventionnelle directement souscrit auprès d’une compagnie d’un autre Etat membre de l’Union européenne [/B]» avait agi conformément aux lois de la République."[/I] [/QUOTE]
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