Le Code Général des Impôts traite de la fiscalité des dons. Il prévoit la déductibilité des dons octroyés à certains bénéficiaires. Il arrête de manière limitative la liste desdits bénéficiaires. Seulement, cette réglementation secrète plusieurs zones d’ombres devant être éclairées et consacre une injustice devant être levée.
Les dons : liste restreinte
Le législateur fiscal marocain a donné prise aux entreprises pour faire preuve de leur bonté. La déductibilité totale ou partielle des dépenses effectuées au titre de dons est permise. Pour bénéficier de cette déductibilité, les dons doivent atterrir dans les caisses de certains privilégiés. La liste des bénéficiaires a été alimentée depuis l’entrée en vigueur des dispositions de la loi des finances de l’année 2019 par deux nouveaux venus. Il s’agit en l’occurrence des associations ayant conclu avec l’Etat une convention de partenariat en vue de la réalisation de projets d’intérêt général et des établissements publics.
Plusieurs donateurs donnent un coup de collier pour contribuer au financement d’actions à trait éducatif, sanitaire culturel, sportif ou encore social. Les contributions des bienfaiteurs sont tantôt emballées sous le mécénat tantôt enveloppées sous le sponsor. Si le premier se démarque par un apport désintéressé, le second se caractérise par l’obligation de l’existence de la contrepartie.
Les dons entre mécénat et sponsoring
Animé par l’intérêt général, le législateur semble, lorsqu’il traite de la déductibilité fiscale des dons, viser les actions de mécénat. Les actions de sponsor sont alors associées à des actions de publicité et de relations publiques. La déductibilité de ces dépenses obéit aux règles de déductibilité prévues pour les charges d’exploitation. Le sponsoring doit contribuer à la promotion des produits et services de l’entreprise donatrice. En d’autres termes, la dépense doit être engagée dans l’intérêt de ladite entreprise.
Bon nombre d’entreprises marocaines évoluant dans des secteurs quasi-monopolistiques voire monopolistiques se bousculent pour financer des événements. Quel serait alors l’impact de ces contributions sur les résultats et les performances de ces entreprises. On ne peut démontrer de façon claire l’intérêt de cette prise en charge. La déductibilité devrait être alors remise en cause du moment que la dépense n’est pas engagée dans l’intérêt de ladite entreprise.
Dons: bonté à moindre coût....................................................
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Les dons : liste restreinte
Le législateur fiscal marocain a donné prise aux entreprises pour faire preuve de leur bonté. La déductibilité totale ou partielle des dépenses effectuées au titre de dons est permise. Pour bénéficier de cette déductibilité, les dons doivent atterrir dans les caisses de certains privilégiés. La liste des bénéficiaires a été alimentée depuis l’entrée en vigueur des dispositions de la loi des finances de l’année 2019 par deux nouveaux venus. Il s’agit en l’occurrence des associations ayant conclu avec l’Etat une convention de partenariat en vue de la réalisation de projets d’intérêt général et des établissements publics.
Plusieurs donateurs donnent un coup de collier pour contribuer au financement d’actions à trait éducatif, sanitaire culturel, sportif ou encore social. Les contributions des bienfaiteurs sont tantôt emballées sous le mécénat tantôt enveloppées sous le sponsor. Si le premier se démarque par un apport désintéressé, le second se caractérise par l’obligation de l’existence de la contrepartie.
Les dons entre mécénat et sponsoring
Animé par l’intérêt général, le législateur semble, lorsqu’il traite de la déductibilité fiscale des dons, viser les actions de mécénat. Les actions de sponsor sont alors associées à des actions de publicité et de relations publiques. La déductibilité de ces dépenses obéit aux règles de déductibilité prévues pour les charges d’exploitation. Le sponsoring doit contribuer à la promotion des produits et services de l’entreprise donatrice. En d’autres termes, la dépense doit être engagée dans l’intérêt de ladite entreprise.
Bon nombre d’entreprises marocaines évoluant dans des secteurs quasi-monopolistiques voire monopolistiques se bousculent pour financer des événements. Quel serait alors l’impact de ces contributions sur les résultats et les performances de ces entreprises. On ne peut démontrer de façon claire l’intérêt de cette prise en charge. La déductibilité devrait être alors remise en cause du moment que la dépense n’est pas engagée dans l’intérêt de ladite entreprise.
Dons: bonté à moindre coût....................................................
La fiscalité des dons au Maroc : Généreuse mais discriminatoire !
Il faut reconnaître que la fiscalité des dons au Maroc n’est pas un sujet bateau. Elle est source de discrimination entre les bénéficiaires potentiels. Elle