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Actualités françaises
La France de plus en plus facho: le Trocadéro interdit aux femmes voilées
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[QUOTE="Ancien-Membre, post: 10875578, member: 364996"] "En vertu du décret loi du 23 octobre 1935 portant renforcement des mesures relatives au maintien de lordre public, toute manifestation sur la voie publique est soumise à déclaration préalable (la demande dautorisation est adressée au maire de la commune sur le territoire où se déroulera la manifestation). Seules exceptions, les sorties sur la voie publique conformes aux usages locaux, cest-à-dire, les fêtes traditionnelles et les fêtes de village principalement. La décision d'interdire la manifestation ne doit être prononcée que si elle est le seul moyen déviter le trouble à lordre public." [url]http://www.bruit.fr/tout-sur-les-bruits/activites-bruyantes/lieux-musicaux/manifestations-en-exterieur/fetes-spectacles-et-manifestations-sur-la-voie-publique-pouvoirs-de-police-du-maire.html?pop=1&print=1&tmpl=component[/url] "Le droit de manifester n'est pas clairement inscrit dans la Constitution.Si le droit de grève est inscrit à larticle 7 du préambule de notre Constitution, le droit de manifester, lui, n'y n'est pas clairement évoqué." suite ici: [url]http://quoi.info/actualite-societe/2012/09/20/quand-peut-on-interdire-une-manifestation-en-france-1150510/[/url] [/QUOTE]
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