Menu
Accueil
Forums
Nouveaux messages
En ce moment
Nouveaux messages
Nouveaux messages de profil
Connexion
S'inscrire
Quoi de neuf
Nouveaux messages
Menu
Connexion
S'inscrire
Forums
Catégorie Principale
Actualités françaises
La france impose le retrait immédiat des contenus haineux sur internet
JavaScript est désactivé. Pour une meilleure expérience, veuillez activer JavaScript dans votre navigateur avant de continuer.
Vous utilisez un navigateur obsolète. Il se peut que ce site ou d'autres sites Web ne s'affichent pas correctement.
Vous devez le mettre à jour ou utiliser un
navigateur alternatif
.
Répondre à la discussion
Message
[QUOTE="AncienMembre, post: 16274193"] [SIZE=7][B]Haine en ligne : ce que contient la proposition de loi examinée par l’Assemblée[/B][/SIZE] De nouvelles obligations vont peser sur les réseaux sociaux, chargés de faire disparaître certains contenus haineux, sous peine d’importantes sanctions. Par [URL='https://www.lemonde.fr/signataires/martin-untersinger/']Martin Untersinger[/URL] Les députés ont achevé, dans la nuit du jeudi 4 au vendredi 5 juillet, l’examen de la proposition de loi contre la haine sur Internet. Elle sera formellement adoptée mardi 9 juillet. Ce texte, lorsqu’il sera définitivement adopté (après au minimum un passage au Sénat), pourrait avoir des conséquences très concrètes pour tous les internautes. Lire aussi [URL='https://www.lemonde.fr/pixels/article/2019/07/04/l-assemblee-vote-l-obligation-de-retrait-des-contenus-haineux-en-ligne-en-24-heures_5485416_4408996.html']L’Assemblée achève l’examen de la proposition de loi contre la haine en ligne[/URL] N’importe qui pourra effectivement porter à la connaissance d’un réseau social public ou d’un moteur de recherche un contenu haineux que la plate-forme devra supprimer dans les vingt-quatre heures. [LIST] [*][SIZE=6][B]Quels contenus pourront être signalés ?[/B][/SIZE] [/LIST] On ne pourra pas signaler n’importe quel message. Le texte définit une liste précise de contenus interdits par divers articles de la loi française pour lesquels ce délai de vingt-quatre heures s’appliquera. Il s’agit : - des messages incitant à commettre des actes terroristes ; - des messages faisant l’apologie du terrorisme, des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité ; - des messages injurieux, incitant à haïr, à discriminer ou à commettre des violences sur des personnes en fonction de leur sexe, de leur orientation sexuelle, de leur identité de genre, de leur handicap, de leur ethnie, de leur nationalité, de leur « race » ou de leur religion ; - des messages constitutifs de harcèlement sexuel ; - des messages relevant du proxénétisme ou de la traite des êtres humains ; - des contenus pédopornographiques ; - des messages violents, pornographiques, portant gravement atteinte à la dignité humaine ou incitant des mineurs à se livrer à des jeux les mettant physiquement en danger susceptibles d’être vus par des mineurs. Ainsi, les insultes visant les personnes noires ou juives tombent sous le coup de la loi. Ce qui n’est pas le cas d’insultes simples ([I]« casse-toi, pauvre *** »[/I]) ou d’appels à la violence contre, comme l’auraient souhaité certains députés, les agriculteurs. Cela ne signifie pas que ces contenus sont légaux ou qu’ils sont nécessairement acceptés par les réseaux sociaux, mais simplement que le dispositif de la nouvelle loi ne s’y applique pas. Par ailleurs,[B] [/B]il faut que le message signalé soit [I]« manifestement illicite »[/I], c’est-à-dire qu’il n’y ait aucun doute possible sur son caractère illégal. Le gouvernement et la majorité assument parfaitement de ne pas viser tous les messages problématiques ou illégaux, mais simplement les pires. Certains députés craignent tout de même un risque de surcensure, car il est très difficile de distinguer ce qui est manifestement illicite ou non. Même pour un juge : la Cour de cassation [URL='https://www.liberation.fr/france/2018/01/09/l-homosexualite-est-une-abomination-la-cour-de-cassation-annule-la-condamnation-de-christine-boutin_1621245']a par exemple estimé[/URL] que dire [I]« l’homosexualité est une abomination »[/I] n’était pas une incitation directe à la violence en raison de son orientation sexuelle… [/QUOTE]
Insérer les messages sélectionnés…
Vérification
Répondre
Forums
Catégorie Principale
Actualités françaises
La france impose le retrait immédiat des contenus haineux sur internet
Haut