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La france impose le retrait immédiat des contenus haineux sur internet
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[QUOTE="AncienMembre, post: 16274194"] [LIST] [*][SIZE=6][B]Quels services en ligne seront concernés ?[/B][/SIZE] [/LIST] La loi ne mentionne pas nommément les services en ligne qui devront retirer ces contenus sous 24 heures, mais dégage deux catégories : les sites qui permettent à leurs utilisateurs de poster des messages publiquement à destination d’autres utilisateurs (les réseaux sociaux), ainsi que les moteurs de recherche (Google, Bing, Qwant…). Un décret précisera les critères de taille (nombre de connexions, nombre d’utilisateurs…) nécessaires pour rentrer dans le champ de la loi. L’idée est de soumettre à ce dispositif les principaux réseaux sociaux (YouTube, Instagram, Twitter et Facebook). Le débat ne semble pas être tranché pour certains autres, comme TikTok ou Snapchat. De même, le gouvernement pourrait rédiger le décret de manière à intégrer les espaces discussions de certains sites Internet, comme [I]jeuxvideo.com[/I], souvent pointés du doigt pour des problèmes de haine en ligne. [LIST] [*][SIZE=6][B]Qui peut signaler ?[/B][/SIZE] [/LIST] N’importe quel internaute trouvant un contenu [I]« manifestement illicite »[/I] pourra le signaler. Il lui suffira de fournir son nom, son prénom et son adresse e-mail (sauf si le réseau social sur lequel il est inscrit dispose de ces informations auquel cas il ne doit rien fournir de plus) et les raisons pour lesquelles il demande le retrait de ce contenu. Signaler des contenus de mauvaise foi, en sachant qu’ils ne sont pas manifestement illicites, sera passible d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende. Il est très probable que certains réseaux sociaux intègrent ce dispositif de signalement à ceux qui existent déjà et qui permettent de leur notifier des contenus contraires à leurs règles internes (bouton « Signaler ce tweet » par exemple). De fait, le signalement que prévoit la loi est, sur la forme, très proche de ce que tous les réseaux sociaux ont mis en place ces dernières années. Les mineurs pourront mandater une association spécialisée pour signaler à leur place les contenus. [LIST] [*][SIZE=6][B]Que se passe-t-il une fois qu’un contenu est signalé ?[/B][/SIZE] [/LIST] D’abord, le fameux délai de 24 heures s’enclenche. La plate-forme doit accuser réception de ce signalement. Ensuite, si le message ou le contenu est manifestement illicite, il est supprimé ou, dans le cas des moteurs de recherche, déréférencé. Un message indiquant qu’il a été supprimé doit apparaître à sa place. Une fois sa décision prise, le réseau social doit avertir l’internaute qui a notifié ainsi que l’auteur du contenu (quand il le peut) de sa décision et des raisons qui y ont présidé. Il doit aussi leur fournir un moyen de faire « appel » de cette décision, quelle qu’elle soit. La plate-forme numérique doit ensuite informer la personne qui a signalé le contenu des options judiciaires qui s’offrent éventuellement à elle et sur les moyens de se faire accompagner (par une association par exemple). Le réseau social doit également informer la personne qui a écrit le message des éventuels recours judiciaires ou internes dont elle dispose, mais aussi des risques judiciaires à poster des contenus haineux. Lire aussi [URL='https://www.lemonde.fr/pixels/article/2019/07/02/loi-contre-la-cyberhaine-la-deputee-laetitia-avia-et-twitter-affichent-un-objectif-commun_5484486_4408996.html']Loi contre la cyberhaine : la députée Laetitia Avia et Twitter affichent un objectif commun[/URL] En cas de suppression, il doit conserver le message supprimé pour les futures enquêtes judiciaires. Il doit également informer [I]« promptement les autorités publiques compétentes de toute activité »[/I] haineuse signalée par ses utilisateurs, sans que l’on sache très bien si la justice sera saisie de tous les contenus signalés et supprimés. Enfin, les plates-formes doivent empêcher la rediffusion du contenu. Les députés ont adopté un amendement en ce sens tard dans la nuit et sans grand débat : ses conséquences, notamment s’il va déboucher sur une liste de contenus « précensurés », ne sont pas claires à ce stade. [/QUOTE]
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