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La France sommée de rapatrier 11 djihadistes condamnés à mort en Irak
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[QUOTE="Drianke, post: 16529923, member: 174325"] [B]La Commission nationale consultative des droits de l’Homme a demandé à la France de faire revenir “sans tarder” les 11 ressortissants français condamnés à mort pour appartenance à l’Etat islamique. [/B] Dans un avis adopté en assemblée plénière, et que [URL='https://www.francetvinfo.fr/faits-divers/terrorisme/antiterrorisme/info-franceinfo-la-cncdh-demande-au-gouvernement-de-rapatrier-les-11-jihadistes-francais-condamnes-a-mort-en-irak_3803117.html']franceinfo[/URL] a pu consulter, la Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH) a sommé l’Etat français de rapatrier [I]« sans tarder »[/I] les 11 ressortissants français condamnés à mort en Irak, entre mai et juin 2019, pour appartenance à l’Etat islamique. L’avis de cette institution française de protection et de promotion des droits de l’homme n’est cependant pas contraignant pour l’exécutif. [SIZE=5][B]La CNCDH pointe les manquements de la justice irakienne[/B][/SIZE] Dans le document, la CNCDH estime que les condamnations à mort par pendaison de ces 11 djihadistes découlent de [I]« procès inéquitables »[/I]. Pour la commission, seule la justice française est compétente pour juger ces terroristes. Par ailleurs, elle rappelle que la peine de mort est [I]« contraire aux valeurs et aux engagements juridiques de la France »[/I] et que le pays a [I]« l’obligation de protéger toute personne, a fortiori ses ressortissants, encourant la peine de mort à l’étranger, en toutes circonstances, quelle que soit la gravité du crime »[/I]. La CNCDH dénonce d’ailleurs les manquements de la justice irakienne dans son rapport, comme les droits de la défense [I]« inexistants »[/I], les procès [I]« expéditifs »[/I], les audiences d’[I]« une demi-heure maximum »[/I], et plus largement un système judiciaire qui [I]« manque d’indépendance »[/I]. De plus, les avocats n’ont [I]« pas accès aux pièces »[/I] et ne peuvent [I]« pas échanger avec leurs clients »[/I] qui, eux, [I]« ne peuvent parler que quelques minutes »[/I]. L’institution avance également que leurs aveux sont [I]« parfois obtenus sous la torture et pourtant acceptés par le juge comme unique moyen de preuve »[/I]. SUR LE MÊME SUJET [URL='https://www.valeursactuelles.com/monde/condamnes-mort-des-djihadistes-francais-crient-au-scandale-115391']Condamnés à mort, des djihadistes français crient au scandale[/URL] En conclusion, la CNCDH réfute l’argument avancé par la France, sur le fait que ces ressortissants doivent être jugés [I]« au plus près du lieu où ils ont commis leurs crimes »[/I] car ce sont, au contraire, les tribunaux irakiens qui ne seraient pas compétents dans certains cas. Certains [I]« faits reprochés à certains Français n’auraient pas été commis en Irak, mais en Syrie »[/I], fait valoir la commission. [URL]https://www.valeursactuelles.com/societe/la-france-sommee-de-rapatrier-11-djihadistes-condamnes-mort-en-irak-115435[/URL] [/QUOTE]
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