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La grâce de Mohamed 6 pour les pédophiles français
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[QUOTE="Meuse, post: 8909316, member: 238686"] ....;;;; Au Maroc, la grâce fait partie des prérogatives du Souverain. Elle revêt deux formes principales. La première concerne les grâces ponctuelles, au nombre de sept. Celles-ci interviennent à loccasion de trois fêtes religieuses (Aïd El Kébir, Aïd Al Fitr, Aïd Al Mouloud) et quatre nationales. ..... La seconde formule revêt un caractère spécial. Cétait notamment le cas à la naissance de la princesse Lalla Khadija (8.836 graciés) et lors de la célébration du cinquantième anniversaire de lIndépendance (10.000 bénéficiaires). La grâce royale porte sur une remise de peine, une grâce totale ou une annulation de peine. Elle peut concerner les peines de prison ou les amendes, ou encore les deux à la fois. Elle est valable pour les mis en cause déjà emprisonnés ou ceux se trouvant en état de liberté provisoire. Les demandes de grâce sont formulées soit par les mis en cause eux-mêmes, soit par leurs avocats, familles ou des ONG. .... [url]http://www.bladi.net/grace-royale.html[/url] Pour les curieux l'article de Bladi me parait très complet. [/QUOTE]
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