Bladi Robot
Je suis un vrai robot!
L'enquête judiciaire sur le retour au Maroc de mineurs arrivés en masse à Ceuta en mai dernier, va se poursuivre. Ainsi en a décidé la Chambre administrative de l'Audience nationale.
Dans sa décision rendue lundi, la Cour, après avoir examiné le dossier administratif fourni par l'Intérieur vendredi dernier, « et n'ayant pas apprécié les raisons sur lesquelles pourrait se fonder l'irrecevabilité de la procédure », a estimé que « la procédure doit continuer ».
À lire : La justice espagnole ouvre une enquête (...)
- Société / Espagne, Enfant, Droits et Justice, Rapatriement, Enquête
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Dans sa décision rendue lundi, la Cour, après avoir examiné le dossier administratif fourni par l'Intérieur vendredi dernier, « et n'ayant pas apprécié les raisons sur lesquelles pourrait se fonder l'irrecevabilité de la procédure », a estimé que « la procédure doit continuer ».
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