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La lèse-majesté est lèse-constitution
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[QUOTE="belgika, post: 17406281, member: 387862"] [HEADING=2]Irresponsable ![/HEADING] Un argument avancé par l’Etat pour défendre la lèse-majesté c’est que le Roi n’est pas juridiquement une personne comme une autre. En effet l’argument est que l’exception à la liberté d’expression est justifiée par le fait que le Roi est irresponsable et inviolable. C’est ce principe qui fait qu’un acte du roi est toujours de la responsabilité d’un ministre. Le roi est irresponsable ce qui signifie que quand il est attaqué il ne peut sur Twitter envoyé un Gif avec un #balancetonrappeur ou aller sur un plateau TV traiter son contradicteur "d’homme du passif". S’il ne peut se défendre, le Roi doit donc être protégé par la loi contre les insultes et autres mises en cause. [URL='https://www.const-court.be/public/f/2021/2021-157f.pdf']Mais la cour ne l’entend pas de cette oreille.[/URL][I] Ni l’irresponsabilité du Roi ni la position de symbole qu’Il occupe dans l’État ne sauraient justifier que la réputation du Roi soit davantage protégée que la réputation d’autres personnes. Cette disposition ne répond pas à un besoin social impérieux et est disproportionnée.[/I] Fin du crime de lèse-majesté. [HEADING=2]Tabou[/HEADING] C’est donc la cour qui a mis fin à ce régime, pourquoi le politique n’a-t-il pas agi ? D’abord parce que ce texte n’est jamais appliqué. Quoiqu’il y a une exception en 2007 pour un citoyen flamand qui adressait des lettres d’insultes et accusait le roi de crimes sexuels. L’autre raison c’est une forme de tabou, de retenue envers les prérogatives royales, et enfin et surtout c’est la peur de donner raison à la N-VA. Les nationalistes flamands ont déposé un texte pour abolir le crime de lèse-majesté avec une argumentation proche de celle de la Cour constitutionnelle. Puisque c’était la N-VA les autres partis y voyaient un moyen d’affaiblir le roi et donc le pays. A tort donc. La Cour constitutionnelle donne raison à la N-VA sur ce coup-ci. Cela dit, lorsque la N-VA a été aux commandes dans le dernier gouvernement, elle n’a pas soulevé ce point. Ce qui montre que même la N-VA ne voulait pas commettre de crime de lèse-majesté. [URL unfurl="true"]https://www.rtbf.be/info/belgique/detail_la-lese-majeste-est-lese-constitution-bertrand-henne?id=10869609[/URL] [/QUOTE]
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