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La loi schiappa...on en parle ?
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[QUOTE="Ahava, post: 15926573, member: 381909"] Ben justement, c'est ce que les assos dénoncent : " Ce n'est donc pas un simple mineur mais un mineur [I]"capable de discernement",[/I] ce qui laisse aux juges le soin d'apprécier ce déterminant. Il n'y a donc pas de seuil de non-consentement." Et c'est ce seuil de consentement qu'attendez les assos dans la Loi Schiappa ainsi que la[I]« présomption de non-consentement »[/I], qui impliquait que toute pénétration sur un mineur de moins de 15 ans était automatiquement considérée comme un viol. : elle n'a pas eu le courage de ces effets de manches et de palabres Ils étaient 92 présents dans l'hémicycle sur 577, c'est dire l'importance que cette loi mais surtout le viol suscite chez nos députés. [/QUOTE]
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