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La natation au lycée
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[QUOTE="Drianke, post: 13407452, member: 174325"] La violation du secret professionnel est réprimée par le code pénal (articles 226-13 et 226-14 du nouveau Code pénal). L'article 226-13 pose en principe l'obligation du secret professionnel : "La révélation d'une information à caractère secret par une personne qui en est dépositaire soit par état ou par profession, soit en raison d'une fonction ou d'une mission temporaire, est punie d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende." --------------- Dans le cas d'un simple arrêt de travail pour maladie, le patient doit envoyer à l'employeur un formulaire approprié, sur lequel ne figure pas la cause de l'arrêt de travail. Toute autre exigence de la part de l'employeur est illégale. Seul le médecin-conseil peut exiger des explications auprès du médecin traitant ou du patient s'il le juge opportun, et ce médecin-conseil est tenu au secret. [/QUOTE]
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