La négociation sur le travail débouche sur un accord

[mam80]

La négociation sur le travail débouche sur un accord

Source :
11/01/2013 à 22:42

Le président de la République François Hollande a salué vendredi l'accord conclu entre le patronat et les syndicats sur
la réforme du marché du travail, évoquant un "succès du dialogue social" et annonçant un projet de loi "sans délais"
pour transcrire l'accord.
Les délégations de trois des cinq syndicats de salariés représentatifs - la CFDT, la CFTC et CFE-CGC - vont recommander
à leurs instances dirigeantes de signer l'accord conclu. La CGT et FO ont confirmé leur intention de ne pas le signer.
Les deux syndicats estiment que le texte ouvre la voie à une déréglementation du marché du travail en France.

"Je tiens à rendre hommage aux organisations professionnelles de salariés et d'employeurs qui ont rendu possible ce résultat.
Il constitue un succès du dialogue social", a déclaré le chef de l'Etat dans un communiqué.

"C'est en effet la première fois, depuis plus de trente ans, qu'une négociation de ce niveau et de cette ampleur aboutit
à un accord sur le sujet essentiel pour les Français qu'est l'emploi", a-t-il ajouté.

Il a souligné les "nouveaux droits" pour les salariés, en matière de formation et d'indemnisation du chômage et
une réduction de la précarité du travail par le biais du "renchéri des contrats courts".

"Je demande donc au gouvernement de préparer, sans délais, un projet de loi afin de transcrire fidèlement les dispositions
d'ordre législatif prévues dans l'accord", déclare François Hollande.

Danielle Rouquié

c'est une honte !!!!! vive la précarité

mam

 

[AbdelKader47]

ça tiendra le temps du qéqénat hollande
des le retour de la droite, tout sera renégocié

 

[mam80]

L'accord sur l'emploi n'empêchera pas le chômage de flamber en 2013
Source
14/01/2013 à 18:14

L'accord sur la réforme du marché du travail va permettre de compléter le dispositif gouvernemental de lutte contre
le chômage dont François Hollande s'est engagé à inverser la courbe ascendante avant la fin de l'année, suscitant doutes
voire sarcasmes, y compris dans son propre camp.

Tout en saluant l'avancée vers une "flexisécurité à la française", plusieurs économistes soulignent que seul le retour de la
croissance permettra de faire baisser le chômage et ils s'attendent au mieux à ce que sa progression soit enrayée cette année.

"C'est un signal fort sur la possibilité de mener une politique de l'offre en France", souligne Michel Martinez, économiste
pour la France chez Société générale CIB.

"Nous ne pensons pas que cela sera suffisant pour inverser la tendance sur le chômage à la fin 2013", ajoute-t-il toutefois.

"L'accord va vraiment dans la bonne direction, c'est un vrai accord de flexisécurité et je ne pense pas que le gouvernement
aurait fait aussi bien en légiférant", estime Nicolas Bouzou économiste au cabinet d'analyse Asteres.

"Le volet 'maintien dans l'emploi' est de nature à freiner l'augmentation du chômage, en particulier dans des secteurs
industriels particulièrement exposés, mais ne permettra pas d'inverser la tendance", poursuit-il.

la suite sur : http://www.capital.fr/carriere-mana...homage-de-flamber-en-2013-803159#xtor=EPR-226


mam

 

[kolargool]

Flexibilité : la signature de la trahison !


Voilà c’est fait !

MEDEF, gouvernement socialiste et CFDT s’en réjouissent !

Une nouvelle ère commence : le nouveau dialogue social est avancé !

Il aboutit à l’application progressive en France de tous les plans de la troïka (UE, FMI, BCE) à l’œuvre en Grèce, au Portugal, en Espagne...

En fait, pour un plat de lentilles ("les nouvelles sécurités pour les salariés"), la précarité et l’anéantissement de toutes les sécurités conquises au cours de luttes séculaires pèseront sur la tête de tous !

C’est donc par le mensonge et le travestissement que cet accord est affublé du nom de "sécurité" !



Un accord minoritaire



Avec la complicité félonne et minoritaire de la CFDT, de la CFE-CGC et de la CFTC qui représentent à elles trois aux dernières élections (TPE) 28,1% des suffrages (CFDT 19,3 %, CGC 2,3 et CFTC 6,5) contre 44,8 % pour la CGT et FO (non signataires de l’accord) pratiquement à l’égal des pourcentages respectifs aux prud’homales. On mesure mieux ce qu'a pu être le « syndicalisme rassemblé » qui a lié ces dernières années les dirigeants de la CGT à ceux d’organisations ouvertement complices du MEDEF et de l'UE.



Le gouvernement s’appuyant sur ce soit-disant accord entend aller vite



Le projet de loi sera présenté en Conseil des ministres le 6 ou le 13 mars. Il sera soumis au Conseil d'Etat début février puis présenté en Conseil des ministres en mars. Examiné en urgence à l'Assemblée nationale en avril, au Sénat en vue d’une éventuelle promulgation du texte fin mai.



Dans les entreprises et dans le pays engager la bataille pour faire échouer cette entreprise de casse !



Une puissante bataille doit s’engager dès à présent, dénonçant les mensonges colportés par les grands médias et le pouvoir et montrant les immenses dangers de l’application des mesures envisagées !



Seule l’action et à la résistance à la guerre déclarée contre le monde du travail, l’activation des principes gagnants qui ont fait leurs preuves : le rapport de force, la résistance pied à pied, l’union sur des bases de classes permettront d’endiguer cette offensive ! La grève du 31 janvier dans la Fonction Publique à l'appel de la CGT, de la FSU et de Solidaires constitue un premier élément de la résistance et de la mobilisation générale à construire.



Le Front Syndical de Classe, 14 janvier 2013



Un MEDEF enchanté !

"Ce soir, les partenaires sociaux ont placé la France en haut des standards européens en matière de marché du travail et de relations sociales. L’accord auquel ils sont parvenus est en effet tout sauf un accord a minima"

Et

"Nous souhaitons que cet accord soit ratifié en l’état par le Parlement au plus vite"
L’accord "marque l’avènement d’une culture du compromis après des décennies d’une philosophie de l’antagonisme social. Avec le CICE (crédit d’impôt compétitivité-emploi) et avec cet accord, la France peut espérer amorcer des progrès significatifs pour reconquérir sa compétitivité", a ajouté Mme Parisot.

 

[kolargool]

Résumé de l’ "accord"





côté des salariés et chômeurs : l’appât pour ferrer la prise !

-Hausse des cotisations chômage employeurs sur les CDD courts de « surcroît d'activité » (3% pour un CDD de moins d'un moins, 1,5% pour un CDD entre un et trois mois et 0,5% pour les CDD dits d'usage utilisés dans des secteurs comme l'hôtellerie et les instituts de sondage). En échange, exonération de ces mêmes charges pendant trois à quatre mois (selon la taille de l'entreprise) pour l'embauche d'une personne de moins de 26 ans en CDI, et CDI pour les intérimaires à définir par la branche. Date de mise en place prévue : Juillet 2013.

-Accès généralisé à une complémentaire santé collective, financée pour moitié par l'employeur, avec un panier "minimum": 100% de la base Sécu pour une consultation, 125% pour les prothèses dentaires et forfait optique de 100 euros par an. Date de mise en place prévue : avant le 1er janvier 2016.

-"Droits rechargeables à l'assurance-chômage" pour que les chômeurs conservent une partie de leurs reliquats. Horizon: renégociation en 2013 de la convention Unédic. Maintien des droits santé et prévoyance pendant 12 mois pour les chômeurs (d'ici 1 à 2 ans).

-"Mobilité volontaire sécurisée": avec accord de l'employeur, les salariés (des entreprises de plus de 300 personnes, avec 2 ans d'ancienneté) peuvent "découvrir un emploi dans une autre entreprise", avec l'assurance du retour.



côté entreprise : voie libre aux licenciements, aux délocalisations et restructurations



- Accords "de maintien dans l'emploi": en contrepartie de l'engagement de ne pas licencier, une entreprise en difficulté peut conclure un accord majoritaire pour "ajuster" temps de travail et rémunérations, sans passer par un plan social si elle licencie au moins 10 salariés refusant ces changements. Quand l'entreprise va mieux, elle doit "partager le bénéfice économique" de l'accord avec les salariés.

-Des plans sociaux facilités, "fixés" (procédure et contenu) soit par un accord majoritaire avec les syndicats, soit par une homologation administrative dans les 21 jours, avec des délais de contestation maximum préétablis.

-Restructurations facilitées: mobilité interne obligée (à salaire ou classification maintenus) si un accord d'entreprise l'organise (conditions d'éloignement, etc.). Licenciement pour "motif personnel" en cas de refus.

-Pour les licenciements individuels: en cas d'accord en conciliation aux Prud'hommes, "indemnité forfaitaire" à l'ancienneté (plafonnée à 14 mois de salaire pour 25 ans). Si pas de conciliation, le juge reste souverain.

-Pour les entreprises de moins de 50 salariés: expérimentation du recours direct au CDI intermittent, alternant périodes travaillées ou non, dans trois secteurs.

 

[Ancien-Membre]

Flexibilité : la signature de la trahison !

Tu es un syndicaliste FO?

 

[kolargool]

Tu es un syndicaliste FO?

Non CGT .

 

[Ancien-Membre]

Non CGT .

J'ai hésité entre les deux...Le couplet contre la CFDT m'avait mis la puce à l'oreille

 

[shivvah]

Non CGT .

La CGT dit toujours non à tout aussi lol

Slt Kolaar

 

[kolargool]

La CGT dit toujours non à tout aussi lol

Slt Kolaar

Pas ditou

Il m'arrive de signer des accords quand ca rapporte quelque chose aux salariés.

Mais vu qu'on me propose que des choses négatives ou qui ne sont que des intentions...


La dernière en date :

actionnaire/ groupe : reversement de 6 millions €

Salarié suite a la prime dit des 1000€* : 40€ brut


* la fameuse prime de 1000€ prévue par Sarkoqsy si l'entreprise réalise pendant 3 ans des bénéficient en augmentation.



Les salariés et notre syndicat ne voulaient pas de l’aumône....

On en est pas encore là...





Sinon tu as de joli accord tout beau qu'affectionne en général la CFDT tel :

Sur la GPEC ( la gestion prévisionnel des emplois et compétences) comme par exemple le point ou :

"
Toutes salariés au retour de congés maternité sera remise a niveau par les formations a venir "


Pour certains ce genre de phrase dans un accord c'est une avancée extraordinaire pour les salariés, pour nous ca coule de source et ca fait des années sinon des siècle que c'est acquis; normal et obligatoire.


Au moment du plan de formation annuelle les syndicats en CE discute et donne leurs avis sur les formations proposées par la direction

On s'occupe des personnes qui ont besoin de formation (logique)

 

[FPP75]

ça tiendra le temps du qéqénat hollande
des le retour de la droite, tout sera renégocié

Hollande est allé plus loin que la Droite, mais pas assez à mon goût
La seule solution au chômage en France, est la suppression totale des différents contrats (CDD, CDI, Interim, etc.) et la mise en place d'un contrat unique ultra flexible !
@Kolar : non, je ne fais pas partie du MEDEF

 

[kolargool]

Hollande est allé plus loin que la Droite, mais pas assez à mon goût
La seule solution au chômage en France, est la suppression totale des différents contrats (CDD, CDI, Interim, etc.) et la mise en place d'un contrat unique ultra flexible !
@Kolar : non, je ne fais pas partie du MEDEF

Ca existe ailleurs et c'est une cata

Le dernier article dans le Monde concernant les mini job Allemand lève le voile et les masques tombent.

Une autre mini bombe arrive la descente de son piédestal de la fléxisécurité Danoise et autres ...

Les politique commence a en parler et apparemment ca marche pas si bien que ca...


Ca n'a jamais aussi bien marché que lorsque tous les conso/travailleurs etaient sécurisés dans leurs job et récoltaient une part de leurs labeurs.

 

[kolargool]

J'ai hésité entre les deux...Le couplet contre la CFDT m'avait mis la puce à l'oreille

Je sens qu'ils vont encore perdre des adhérents

 

[shivvah]

Pas ditou

Il m'arrive de signer des accords quand ca rapporte quelque chose aux salariés.

Mais vu qu'on me propose que des choses négatives ou qui ne sont que des intentions...


La dernière en date :

actionnaire/ groupe : reversement de 6 millions €

Salarié suite a la prime dit des 1000€* : 40€ brut


* la fameuse prime de 1000€ prévue par Sarkoqsy si l'entreprise réalise pendant 3 ans des bénéficient en augmentation.



Les salariés et notre syndicat ne voulaient pas de l’aumône....

On en est pas encore là...





Sinon tu as de joli accord tout beau qu'affectionne en général la CFDT tel :

Sur la GPEC ( la gestion prévisionnel des emplois et compétences) comme par exemple le point ou :

"
Toutes salariés au retour de congés maternité sera remise a niveau par les formations a venir "


Pour certains ce genre de phrase dans un accord c'est une avancée extraordinaire pour les salariés, pour nous ca coule de source et ca fait des années sinon des siècle que c'est acquis; normal et obligatoire.


Au moment du plan de formation annuelle les syndicats en CE discute et donne leurs avis sur les formations proposées par la direction

On s'occupe des personnes qui ont besoin de formation (logique)

Oui mais là tu parles d'accord avec de grand groupes ayant des actionnaires etc....Mais il ne faut pas oublier que 90% des entreprises en France sont des PME, PMI avec moins de 50/100 salariées. Ces entreprises n'ont pas d'actionnaires mais se battent pour se maintenir en vie, cet accord est nécessaire pour que les entreprises puissent se projeter sur du long terme, cet accord évite aussi les licenciement massif...

Les entreprises Françaises sont très mal en point, elles ne sont ni productives ni concurrentielles, il fallait bien leur donner un coup de pouce.

Je trouve que c'est c'est accord est une bonne chose...A condition bien sûr que les entreprises respectent leurs engagement à savoir augmentation des salaires dés qu'il y'a un retour au bénéfice.(mais pour ça, faisons confiance aux syndicats, c'est qq chose qu'ils exigeront et ils auront bien raison)

ps: je ne suis pas anti-syndicaliste au contraire les syndicats sont nécessaires mais ils doivent aussi comprendre qu'en cette période il faut avant tout aider les entreprises si l'on veux avoir des embauches et surtout si l'on veut limiter les licenciement.

Sans cet accord c'est simple, l'hémorragie aurait continué à savoir, que des licenciements.

 

[FPP75]

Ca existe ailleurs et c'est une cata

Le dernier article dans le Monde concernant les mini job Allemand lève le voile et les masques tombent.

Une autre mini bombe arrive la descente de son piédestal de la fléxisécurité Danoise et autres ...

Les politique commence a en parler et apparemment ca marche pas si bien que ca...


Ca n'a jamais aussi bien marché que lorsque tous les conso/travailleurs etaient sécurisés dans leurs job et récoltaient une part de leurs labeurs.

Y avait un peu de provoc dans ma réponse
Il est clair que la flexibilité totale serait une catastrophe, dans un monde mondialisé ou les régles fiscales et sociales ne sont pas homogènes
Mais la situation actuelle française est extrêmement lourde et pénalise l'emploi
Il faut trouver un juste milieu. Peut être que cet accord est le début de quelquechose qui permettrait de maintenir et l'emploi et les garanties sociales à la Française

 

[abdoo]

Les délégations de trois des cinq syndicats de salariés représentatifs - la CFDT, la CFTC et CFE-CGC - vont recommander à leurs instances dirigeantes de signer l'accord conclu. La CGT et FO ont confirmé leur intention de ne pas le signer.

Tiens comme c'est étonnant

 

[abdoo]

La seule solution au chômage en France, est la suppression totale des différents contrats (CDD, CDI, Interim, etc.) et la mise en place d'un contrat unique ultra flexible !

Oui mais c'est incompatible avec la culture française...

 

[shivvah]

Oui mais c'est incompatible avec la culture française...

ça serait bien que les mentalités changent, quand on voit toutes les entreprises qui abusent des CDD on se dit qu'on devrait les supprimer effectivement.

 

[mam80]

Y avait un peu de provoc dans ma réponse
Il est clair que la flexibilité totale serait une catastrophe, dans un monde mondialisé ou les régles fiscales et sociales ne sont pas homogènes
Mais la situation actuelle française est extrêmement lourde et pénalise l'emploi
Il faut trouver un juste milieu. Peut être que cet accord est le début de quelquechose qui permettrait de maintenir et l'emploi et les garanties sociales à la Française

voici deux réponses

Accord sur l'emploi : ces mesures sources d'imbroglio juridique
Source : Capital.fr
15/01/2013 à 18:59

Après trois rounds de négociation à couteaux tirés, les syndicats ont réussi à signer un accord qui promet d'imposer des
changements en profondeur de notre législation du travail. Mais la mise en œuvre de certaines réformes emblématiques
risquent de s'avérer plus compliquée que prévue.

L'accord sur l'emploi comporte 28 articles, qui vont permettre au gouvernement de réformer notre législation du travail
( cliquer ici pour lire le projet d'accord national interprofessionnel sur la sécurisation de l'emploi ).
Prochaine étape : un projet de loi devrait être présenté début mars au Conseil des ministres, avant d'être examiné par
le Parlement en vue d'une promulgation fin mai.

Mais la tâche s'annonce corsée : "les mesures sont innovantes mais comportent plusieurs approximations juridiques",
commente Maître Sylvain Niel, avocat associé du cabinet Fidal. Pour éviter une usine à gaz juridique, le gouvernement va
donc devoir définir précisément les modalités d'application de mesures laissées en suspens par les syndicats.
Expert en droit social, Sylvain Niel a décortiqué les 7 mesures qu'il reste encore éclaircir.

> Taxation des contrats courts : une avancée, mais une mise en œuvre à définir

C'est l'une des mesures-clés, qui a suscité les discussions les plus âpres entre les syndicats. Jusqu'à présent, les employeurs
payent une cotisation patronale d'assurance-chômage égale à 4% du salaire brut, dans la limite de 4 fois le plafond de la
sécurité sociale. Avec l'accord, celle-ci devrait passer à 7% pour les contrats d'une durée inférieure à un mois,
à 5,5% pour les contrats d'une durée comprise entre 1 et 3 mois, et à 4,5% pour les contrats d'usage inférieurs à un mois
autorisés dans une vingtaine de secteurs (audiovisuel, hôtellerie, exploitation forestière, etc.).
Seule condition pour être exonéré : si le salarié est embauché en CDI à l'issue de son CDD.
Sont également épargnés : l'intérim, les contrats saisonniers et les CDD de remplacement.

Le diagnostic de l'avocat :

"Cette hausse des cotisations chômage équivaut à un malus social, visant à sanctionner les entreprises abusant de la précarité dans l’emploi", commente Maître Niel. Reste à définir à quel moment les employeurs seront taxés : au début ou à l'issue du CDD ?

la suite sur : http://www.capital.fr/carriere-mana...ces-d-imbroglio-juridique-803604#xtor=EPR-226


mam

la suite .../...

 

[mam80]

Laurence Parisot confirme vouloir changer les statuts du Medef
Source
15/01/2013 à 09:15

Laurence Parisot a confirmé mardi avoir demandé d'examiner la possibilité de changer les statuts du Medef, ce qui lui
permettrait éventuellement de conserver la présidence de l'organisation patronale.

Le mandat de Laurence Parisot, son deuxième à la tête du Medef, s'achève en juillet et des candidats commencent à se
déclarer, à l'image de Pierre Gattaz lundi.

"Ces statuts sont bancals, c'est une évidence, puisqu'ils prévoient la possibilité de faire deux mandats mais le premier dure
cinq ans et le deuxième dure trois ans ; il y a quelque chose de profondément inégalitaire", a dit Laurence Parisot sur
France Info.

"J'ai donc demandé au comité statutaire d'examiner cette question. Le comité statutaire de notre mouvement fera des
recommandations et, à partir de ce moment-là, le conseil exécutif décidera et je prendrai ma décision."

Priée de dire si elle souhaitait conserver son poste, Laurence Parisot a répondu : "Plusieurs chefs d'entreprise, plusieurs
responsables de notre mouvement le souhaitent."

Jean-Baptiste Vey,

http://www.capital.fr/a-la-une/actu...nger-les-statuts-du-medef-803292#xtor=EPR-226

ils applaudissent ............!!!!

mam