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La pension d'un Liégeois de 65 ans fortement amputée: l'administration ne reconnait pas sa séparation par RÉPUDIATION il y a 41 ans
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[QUOTE="belgika, post: 16501304, member: 387862"] [B]Les féministes marocaines ont gagné une première bataille : la Moudawana est née en 2004[/B] Au moment où Hakim a procédé à la répudiation de son épouse, le code du droit de la famille marocain n’avait pas encore été réformé. C’est le cas depuis 2004, notamment grâce au combat mené par les associations féministes marocaines. C’est ce qu’on appelle la Moudawana. Désormais, "[I]l’âge minimum légal de mariage pour les filles passe de 15 à 18 ans, la famille est placée sous la responsabilité des deux époux, la polygamie devient quasiment impossible à pratiquer et la répudiation nécessite un contrôle judiciaire et ne dépend plus seulement des adouls (juges religieux)"[/I], détaille la chercheuse française Bérénice Murgue. Néanmoins, le débat se poursuit au Maroc entre traditionalistes et réformateurs. Les féministes marocaines continuent donc leur combat vers plus d’égalité entre les hommes et les femmes au Maroc. "[I]En 1977, on est effectivement bien avant la première grande réforme du code de la famille marocain et avant l’évolution des moeurs, [/I]commente Maître de Bouyalski[I]. Aujourd’hui, la répudiation existe toujours au Maroc, mais n’est presque plus utilisée. La Moudawana prévoit bien d’autres formes de dissolution du lien matrimonial[/I]". [B]Hakim a-t-il un espoir de toucher sa pension majorée?[/B] Avec l’aide d’un avocat, Hakim a entamé une procédure afin de contester la décision du Service Fédéral des Pensions. Il avait vraisemblablement plusieurs options pour résoudre le problème, telle qu’obtenir une attestation de divorce judiciaire définitif au Maroc, via le consulat général du Royaume du Maroc, ce qu’il a fait. Hakim espère à présent que ces éléments versés au dossier lui seront favorables. [IMG alt="Attestation divorce consulat marocain"]https://scontent-rtl.akamaized.net/GED/08170000/8174600/8174610.jpg[/IMG] [I]"De mon point de vue, tenant compte de l’acte de divorce obtenu il y a peu au Maroc, je pense que nous devrions pouvoir aboutir dans la procédure[/I], estime l’avocat d’Hakim, maître Delfosse. [I]Le dossier fait l’objet d’une mesure d’instruction par l'auditorat, c’est une procédure habituelle. L’auditorat va vérifier les positions des uns et des autres au regard des pièces produites. C’est une question d’appréciation du caractère valable et probant des actes administratifs et judiciaires réalisés sur le territoire marocain".[/I] Selon Hakim, l’audience, qui devait avoir lieu prochainement, a été reportée au mois de mai 2020. D’ici-là, lui et son épouse devront vivre avec les 1.200 euros qu’il affirme percevoir, après déduction de sa note fiscale. Avec le sentiment que les 49 années qu’il a passées à travailler, qui plus est avec une femme à charge durant 40 ans, sont déconsidérées. [URL]https://www.rtl.be/info/vous/temoignages/la-pension-majoree-d-hakim-qui-a-travaille-pendant-pres-de-50-ans-avec-son-epouse-a-sa-charge-remise-en-cause-a-la-suite-d-une-repudiation-survenue-1183781.aspx[/URL] [/QUOTE]
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