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Le Maroc près de chez vous
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La pension d'un Liégeois de 65 ans fortement amputée: l'administration ne reconnait pas sa séparation par RÉPUDIATION il y a 41 ans
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[QUOTE="belgika, post: 16501415, member: 387862"] son second mariage validé,c'est le service des pensions qui est intervenu et qui ne reconnaît pas le motif du divorce avec la première épouse il faut toujours se renseigner avant de prendre des décisions,et au moment où on va prendre sa pension [SIZE=6][B]Un divorce par répudiation sera-t-il reconnu en Belgique (art. 57 Codip)? Non, en principe.[/B][/SIZE] Une répudiation au sens d'[I]"acte établi à l’étranger constatant la volonté du mari de dissoudre le mariage sans que la femme ait disposé d’un droit égal[/I] ». n'aura pas d'effet en Belgique, sauf exception. [I][B]Exception[/B][/I][B] : les répudiations pourront toutefois être reconnues en Belgique si les conditions suivantes sont réunies (conditions cumulatives), à savoir [I]« 1° l’acte a été homologué par une juridiction de l’Etat où il a été établi ; 2° lors de l’homologation, aucun époux n’avait la nationalité d’un Etat dont le droit ne connaît pas cette forme de dissolution du mariage ; 3° lors de l’homologation, aucun époux n’avait de résidence habituelle dans un Etat dont le droit ne connaît pas cette forme de dissolution du mariage ; 4° la femme a accepté de manière certaine et sans contrainte la dissolution du mariage ; 5° aucun motif de refus visé à l’article 25 ne s’oppose à la reconnaissance ».[/I] Ces conditions ne seront donc jamais rencontrées si l’un des deux époux réside en Belgique ou possède la nationalité belge au moment de l’établissement de l’acte de répudiation et ce dernier ne pourra donc pas faire valoir cet acte en Belgique. [I]Remarques[/I]: 1. La condition relative à l’homologation judiciaire sera par contre toujours remplie pour les décisions marocaines puisque le « divorce sous contrôle judiciaire » résulte nécessairement d’une décision du juge de la famille. 2. Dans de nombreux pays d’inspiration musulmane, la répudiation est l’un des modes de divorces usuels. Il est dès lors vivement conseillé aux personnes qui souhaitent divorcer à l’étranger de bien se renseigner sur le type de divorce qui sera prononcé [/B] [URL]http://www.adde.be/ressources/fiches-pratiques/dip/divorce[/URL] [/QUOTE]
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