La Poste : Licenciée en 2009, une handicapée est réintégrée
La Poste a été condamnée, ce mardi, par la cour d'appel d'Orléans à réintégrer une handicapée mentale de 58 ans, licenciée pour motif économique en 2009 après avoir refusé une affectation éloignée de son domicile
Le dénouement est heureux. Et la date concorde avec la semaine de l'emploi des personnes handicapées. Comme un symbole. La Poste a été condamnée ce mardi par la cour d'appel d'Orléans à réintégrer une handicapée mentale de 58 ans, licenciée pour motif économique en 2009. La personne déficiente avait en effet refusé une affectation éloignée de son domicile. Une décision que la femme jugeait en réalité discriminatoire. Et elle a remporté son procès. La société a également été condamnée à verser 42.000 euros d'arriérés de salaires et 15.000 euros de dommages et intérêts pour préjudice moral à cette handicapée.
Embauchée depuis dix ans et affectée à diverses tâches adaptées à sa condition, la quinquagénaire, qui n'a pas le permis de conduire et se déplace à vélo, avait été licenciée en juin 2009. Dans le cadre d'une mesure de reclassement, La Poste lui avait proposé trois nouvelles affectations. L'une l'obligeant à s'éloigner de 25 kilomètres de son domicile de Jargeau (Loiret). Pire, les deux autres l'entraînaient à plus de 100 kilomètres.
"Carences multiples"
Pour sa défense, La Poste a affirmé n'avoir eu connaissance que tardivement du statut d'handicapée de la salariée. Etrange ? Pas tant que cela car le statut de handicap de la femme a certes été reconnu en mars 2009 mais il n'a été notifié officiellement qu'à l'automne 2009. A cette époque, l'employée avait déjà été licenciée. Mais cet argument a été rejeté par les juges de la chambre sociale de la cour d'appel, qui ont estimé « qu'à partir du 4 juin 2009, La Poste connaissait la décision prononcée par le commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées ».
Pour justifier leur condamnation, les juges soulignent par ailleurs des « carences multiples de l'employeur » et estiment que « le licenciement est intervenu en raison de l'état de santé » de la salariée. Les propositions de reclassement « compliquaient indéniablement les trajets de cette femme handicapée pour aller travailler », alors qu'elle était jusqu'alors en poste à Jargeau, où elle réside.
Par Maxime Ricard http://www.francesoir.fr/actualite/...handicapee-mentale-est-reintegree-157008.html
La Poste a été condamnée, ce mardi, par la cour d'appel d'Orléans à réintégrer une handicapée mentale de 58 ans, licenciée pour motif économique en 2009 après avoir refusé une affectation éloignée de son domicile
Le dénouement est heureux. Et la date concorde avec la semaine de l'emploi des personnes handicapées. Comme un symbole. La Poste a été condamnée ce mardi par la cour d'appel d'Orléans à réintégrer une handicapée mentale de 58 ans, licenciée pour motif économique en 2009. La personne déficiente avait en effet refusé une affectation éloignée de son domicile. Une décision que la femme jugeait en réalité discriminatoire. Et elle a remporté son procès. La société a également été condamnée à verser 42.000 euros d'arriérés de salaires et 15.000 euros de dommages et intérêts pour préjudice moral à cette handicapée.
Embauchée depuis dix ans et affectée à diverses tâches adaptées à sa condition, la quinquagénaire, qui n'a pas le permis de conduire et se déplace à vélo, avait été licenciée en juin 2009. Dans le cadre d'une mesure de reclassement, La Poste lui avait proposé trois nouvelles affectations. L'une l'obligeant à s'éloigner de 25 kilomètres de son domicile de Jargeau (Loiret). Pire, les deux autres l'entraînaient à plus de 100 kilomètres.
"Carences multiples"
Pour sa défense, La Poste a affirmé n'avoir eu connaissance que tardivement du statut d'handicapée de la salariée. Etrange ? Pas tant que cela car le statut de handicap de la femme a certes été reconnu en mars 2009 mais il n'a été notifié officiellement qu'à l'automne 2009. A cette époque, l'employée avait déjà été licenciée. Mais cet argument a été rejeté par les juges de la chambre sociale de la cour d'appel, qui ont estimé « qu'à partir du 4 juin 2009, La Poste connaissait la décision prononcée par le commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées ».
Pour justifier leur condamnation, les juges soulignent par ailleurs des « carences multiples de l'employeur » et estiment que « le licenciement est intervenu en raison de l'état de santé » de la salariée. Les propositions de reclassement « compliquaient indéniablement les trajets de cette femme handicapée pour aller travailler », alors qu'elle était jusqu'alors en poste à Jargeau, où elle réside.
Par Maxime Ricard http://www.francesoir.fr/actualite/...handicapee-mentale-est-reintegree-157008.html