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"La qualité du scrutin, propre et transparent"
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[QUOTE="BANKER, post: 8934768, member: 294076"] La nouvelle loi fondamentale instaure, en outre, une séparation et un équilibre des pouvoirs, avec un Gouvernement émanant d'un Parlement élu, sous la direction d'un Chef de gouvernement, dépositaire d'un pouvoir exécutif effectif, et un Parlement fort, à compétences élargies, qui exerce le pouvoir législatif, vote la loi, contrôle le gouvernement et évalue les politiques publiques. Elle consacre aussi un pouvoir judiciaire autonome et indépendant, acquis aux normes universelles en la matière. Concernant les libertés collectives et individuelles, le nouveau texte établit une véritable Charte des droits et libertés fondamentaux, ancrée au référentiel universel des droits de l'homme, consacrant la primauté des conventions internationales, dûment ratifiées par le Royaume, sur le droit interne et une armature de droits et libertés, digne des sociétés démocratiques avancées comme le droit à la vie, la prohibition de la torture et de toutes les violations graves et systématiques des droits de l'homme, la présomption d'innocence et le droit à un procès équitable, les libertés de pensée, d'opinion et d'expression, la liberté de la presse et le droit d'accès à l'information. La nouvelle loi Fondamentale prévoit en outre la création d'un Conseil Supérieur de Sécurité, présidé par le Souverain, qui se veut une instance de concertation sur les stratégies de sécurité intérieure et extérieure du pays, et de gestion des situations de crise. La Constitutionnalisation de la régionalisation avancée constitue également une grande nouveauté. En ce sens, le nouveau texte ouvre la voie à une réorganisation démocratique des compétences entre l'Etat et les régions, avec une consécration des principes directeurs de la régionalisation marocaine, en l'occurrence l'unité nationale et territoriale, l'équilibre, la solidarité et la pratique démocratique, l'élection des conseils régionaux au suffrage direct, et le transfert de l'exécutif de ces conseils à leurs présidents. Enfin, la nouvelle constitution introduit la constitutionnalisation des Instances de protection des droits et libertés, de régulation et de bonne gouvernance à savoir, le conseil national des droits de l'Homme, le Médiateur, le Conseil de la communauté marocaine à l'étranger, l'autorité chargée de la parité et de la lutte contre toutes formes de discrimination, et les instances de bonne gouvernance et de régulation. [/QUOTE]
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