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La rémunération des présidents d'autorités administratives indépendantes
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[QUOTE="remake, post: 16097914, member: 285471"] Pourquoi payer ces personnes si cher qui n'ont ne sont pas utiles dan les faits .Que des boîtes de comms des annexes pour récupérer de l'argent alors [B]que les lois existent déjà[/B] . C'est comme le "conseil économique et social" etc etc ...... ** 1. Selon une approche générale communément admise, les autorités administratives indépendantes peuvent être définies comme des organismes administratifs, qui agissent au nom de l'Etat et disposent d'un réel pouvoir, [B]sans pour autant relever de l'autorité du Gouvernement[/B]. Elles présentent de ce fait une particularité importante au regard des principes traditionnels d'organisation de l'Etat, qui font aboutir au ministre et soumettent au pouvoir hiérarchique ou de tutelle du Gouvernement l'ensemble des administrations étatiques Les autorités administratives ""indépendantes "" - Rapport public 2001 Le rapport du Conseil d'État a permis d'inventorier [B][U]34 organismes administratifs susceptibles d'être qualifiés [/U][/B]aujourd'hui en France d'autorités administratives indépendantes.[B][U] Ils ne constituent pas un ensemble homogène [/U][/B] - Pour ce qui est des moyens financiers et humains dont elles disposent.[B] Certaines autorités ne bénéficient pas de dotation budgétaire spécifique ni même de personnel[/B] propre ou en très petit nombre. Inversement, on peut mesurer le poids d'autres autorités aux moyens qui leur sont affectés [B][U](COB 254 emplois et 350 MF ; CSA 221 emplois et 206 MF ; ART 142 emplois et 92 MF...). [/U][/B] [URL]http://www.conseil-etat.fr/Decisions-Avis-Publications/Etudes-Publications/Rapports-Etudes/Les-autorites-administratives-independantes-Rapport-public-2001[/URL] [/QUOTE]
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