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La Société générale, BNP Paribas, Exane, Natixis et HSBC visées par des perquisitions dans un scandale de fraude fiscale hors norme
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[QUOTE="Globul, post: 17899940, member: 402794"] C’est une opération hors norme, et sans précédent, qui est en cours sur la place financière de Paris, mardi 28 mars. Selon les informations du [I]Monde[/I], quatre grandes banques françaises et une banque étrangère sont actuellement visées par des perquisitions simultanées, dans le cadre[B] [/B]d’enquêtes ouvertes[B] [/B]au Parquet national financier (PNF) en décembre 2021. La Société générale, BNP Paribas, Exane (filiale de BNP Paribas), Natixis (groupe BPCE) et le géant bancaire britannique HSBC sont soupçonnés de blanchiment aggravé de fraude fiscale aggravée. BNP et Exane sont de surcroît soupçonnées de fraude fiscale aggravée. Elles n’ont pas réagi à ce stade. Ces procédures judiciaires sont nées d’un scandale financier révélé par [I]Le Monde[/I] en 2018, qui fait perdre chaque année plusieurs milliards d’euros de recettes fiscales à l’Etat : le « CumCum ». Derrière cette appellation latine se cache une pratique répandue dans les institutions financières, consistant à mettre en place des opérations complexes sur les marchés, dans le but de contourner l’impôt sur les dividendes dû par les actionnaires d’entreprises côtées en bourse. Ce « hold-up » fiscal, qui a longtemps prospéré dans une zone grise légale, pourrait connaître un sérieux coup d’arrêt du fait de l’offensive coordonnée des autorités judiciaires et fiscales. Les perquisitions conduites au siège de ces cinq établissements financiers ont commencé à 9 h 30 mardi matin, et étaient toujours en cours en milieu de journée. Elles mobilisent des effectifs considérables : 160 enquêteurs du Service d’enquêtes judiciaires des finances (SEJF), rattaché à Bercy, 16 magistrats répartis sur les différents sites, ainsi que six magistrats allemands du parquet de Cologne, dans le cadre de l’entraide judiciaire engagée entre la France et l’Allemagne, dans ce dossier complexe. [/QUOTE]
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