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"La Terre parle arabe": Polémique autour du sionisme
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[QUOTE="EllMo, post: 5347172, member: 108589"] [b]Génocide[/b] L'article 2 de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide[3], adoptée par l'assemblée générale des Nations unies, le 9 décembre 1948, affirme : « Dans la présente Convention, le génocide s'entend de l'un quelconque des actes ci-après commis dans l'intention de détruire, ou tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux, comme tel : a) Meurtre de membres du groupe ; b) Atteinte grave à l'intégrité physique ou mentale de membres du groupe ; c) Soumission intentionnelle du groupe à des conditions d'existence devant entraîner sa destruction physique totale ou partielle ; d) Mesures visant à entraver les naissances au sein du groupe ; e) Transfert forcé d'enfants du groupe à un autre groupe. » Cette définition a été reprise dans l'article 6 du Statut de Rome le 17 juillet 1998, l'acte fondateur de la Cour pénale internationale. [b]Crime contre l'humanité[/b] L'article 7 définit onze actes constitutifs de crimes contre l'humanité, lorsquils sont commis « dans le cadre d'une attaque généralisée ou systématique dirigée contre toute population civile et en connaissance de l'attaque » : * le meurtre ; * l'extermination ; * la réduction en esclavage ; * la déportation ou le transfert forcé de population ; * l'emprisonnement ou autre forme de privation grave de liberté physique en violation des dispositions fondamentales du droit international ; * la torture ; * le viol, l'esclavage sexuel, la prostitution forcée, la grossesse forcée, la stérilisation forcée ou toute autre forme de violence sexuelle de gravité comparable ; * la persécution de tout groupe ou de toute collectivité identifiable pour des motifs dordre politique, racial, national, ethnique, culturel, religieux ou sexiste, ou en fonction dautres critères universellement reconnus comme inadmissibles en droit international, en corrélation avec tout acte visé dans le présent paragraphe ou tout crime relevant de la compétence de la Cour ; * la disparition forcée de personnes ; * le crime dapartheid ; * d'autres actes inhumains de caractère analogue causant intentionnellement de grandes souffrances ou des atteintes graves à lintégrité physique ou à la santé physique ou mentale. [b]Crime de guerre[/b] [url]http://www.icrc.org/web/fre/sitefre0.nsf/html/5M5LNG[/url] [/QUOTE]
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