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La ville de bruxelles accentue la lutte contre les mariages de complaisance
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[QUOTE="belgika, post: 13700254"] La Ville de Bruxelles a décidé d’accentuer la lutte[B][U] contre les mariages et cohabitations de complaisance[/U][/B] en renforçant son service de mariages et cohabitations légales de trois personnes supplémentaires. Celles-ci rejoindront de nouveaux locaux situés rue Grétry d’où travaillera désormais la cellule consacrée à cette problématique spécifique. L’échevin de l’Etat civil Alain Courtois a pris part mardi à l’inauguration de ces nouveaux locaux, aux côtés du procureur du Roi Johan Vanaudenhoven et de représentants de la zone de police de Bruxelles-Ixelles et de la direction du département Démographie de la Ville. Les locaux de 415 m2 occupés par la cellule compétente ont été conçus de manière à pouvoir interroger les candidats au mariage ou à la cohabitation légale en toute discrétion. En 2014, la Ville a eu à traiter 655 demandes de mariage dont 57 (9%) ont été reportées et 26 refusées (4%). Elle a recensé 367 demandes de cohabitations légales dont 53 ont été reportées (14%) et 27 refusées (7%). Depuis 30 ans, le mariage est devenu un moyen de contourner les lois sur l’immigration. Le nombre des mariages de complaisance a fortement augmenté dans les grandes villes du pays, d’autant que des pays voisins tels que la France et les Pays-Bas appliquent une législation plus stricte en la matière, a expliqué Alain Courtois. La loi du 4 mai 1999 autorise l’officier de l’Etat civil à refuser un mariage lorsqu’il ressort que l’intention d’au moins un des époux vise uniquement l’obtention d’un avantage en matière de séjour. Le refus d’un officier de l’Etat civil peut être contesté devant le tribunal de première instance durant un délai d’un mois. En cas de doutes, l’officier de l’Etat civil peut aussi suspendre la célébration du mariage durant deux mois, et demander un avis du procureur du Roi qui se prononcera après une enquête policière approfondie. [url="http://www.lameuse.be/1274318/article/2015-04-28/la-ville-de-bruxelles-accentue-la-lutte-contre-les-mariages-de-complaisance"]La Ville de Bruxelles accentue la lutte contre les mariages de complaisance - lameuse.be[/url] [/QUOTE]
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