Menu
Accueil
Forums
Nouveaux messages
En ce moment
Nouveaux messages
Nouveaux messages de profil
Connexion
S'inscrire
Quoi de neuf
Nouveaux messages
Menu
Connexion
S'inscrire
Forums
Le Maroc près de chez vous
Maroc / Belgique
La Ville de Bruxelles condamnée pour avoir refusé un mariage entre un oncle et sa nièce par alliance
JavaScript est désactivé. Pour une meilleure expérience, veuillez activer JavaScript dans votre navigateur avant de continuer.
Vous utilisez un navigateur obsolète. Il se peut que ce site ou d'autres sites Web ne s'affichent pas correctement.
Vous devez le mettre à jour ou utiliser un
navigateur alternatif
.
Répondre à la discussion
Message
[QUOTE="belgika, post: 16452312, member: 387862"] [SIZE=5][B]Stigmatisation, répond la Cour d'appel[/B][/SIZE] Sur la différence d’âge: elle n’est pas "[I]significative[/I]". "[I]M. Mjoti a certes retenu neuf enfants de sa première union. Mais il vient d’une famille où il est courant d’avoir des fratries importantes[/I]", écrit la Cour d'appel. Le désir d’enfant de Mme Berdouni est également "[I]tout à fait légitime[/I]", souligne l’arrêt. Mais l’arrêt va encore plus loin dans son arrêt. "[I]La cour ne peut suivre le premier juge en ce qu’il a stigmatisé le projet de mariage des appelants en raison de son contexte intrafamilial, allant jusqu’à qualifier à plusieurs reprises la situation de "malsaine". […] Le mariage n’est pas en raison de ce lien de parenté, prohibé en Belgique, ce qui n’a jamais été contesté [/I](NDLR : articles 163 et suivants du Code civil qui prohibe le mariage entre oncle et nièce en ligne directe, pas indirecte) [I]Il est plausible par ailleurs qu’il s’inscrive dans le cadre de traditions et d’une culture, à l’égard desquels il n’y a pas lieu de poser de jugement de valeur.[/I]" En outre, les mariages entre Berdouni et Mjoti sont de nature, dit cette fois la justice, "[I]à conforter la position des appelants, plutôt qu’à la desservir[/I]". Enfin, sur les déclarations qualifiées de contradictoires lors des enquêtes de police et de l’Etat civil, la Cour d'appel dit: "[I]Il est constaté qu’elles sont très majoritairement concordantes. Les intimés se connaissent et connaissent mutuellement leurs situations familiales respectives. Mais ils ont également été concordants en ce qui concerne leur histoire personnelle, depuis que leur mariage a été envisagé et que lors d’un séjour au Maroc de septembre à novembre 2015, M. Mjoti a demandé la main de Mme Berdouni au père de celle-ci.[/I]" [/QUOTE]
Insérer les messages sélectionnés…
Vérification
Répondre
Forums
Le Maroc près de chez vous
Maroc / Belgique
La Ville de Bruxelles condamnée pour avoir refusé un mariage entre un oncle et sa nièce par alliance
Haut