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Le Maroc près de chez vous
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La Ville de Bruxelles condamnée pour avoir refusé un mariage entre un oncle et sa nièce par alliance
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[QUOTE="belgika, post: 16452315, member: 387862"] "[I]L’arrêt a mis à néant le premier jugement et a considéré que l’action menée par mes clients était recevable et fondée et a ordonné l’Officier de l’Etat civil à célébrer le mariage[/I]", se réjouit Maître Warlop. "[I]Le lien de parenté entre les parties est un élément qui est apparu dans le refus, au point où le premier jugement parle de situation "malsaine".[/I] [I]La Cour d'appel estime au contraire que, bien sûr, ce n’est pas habituel mais ce n’est pas prohibé par le Code civil. Dès le premier instant où ils sont venus me consulter et qu’ils avaient avec eux l’avis négatif de l’Officier de l’Etat civil, j’étais convaincu de leur réelle volonté de fonder une communauté de vie durable. Et même si on peut dire que Mme Berdouni était en séjour légal lorsqu’elle est arrivée sur le territoire et que son visa a expiré par la suite, nonobstant cela, j’étais toujours convaincue par leurs réelles intentions. C’est en parlant avec les personnes, en essayant de comprendre leur histoire, l’évolution de leur relation, les pièces qui peuvent nourrir le dossier, c’est tout cela qui permet de répondre à l’Officier de l’Etat civil. Je comprends parfaitement que le rôle de ce dernier soit de lutter contre les mariages blancs. Mais il ne faut pas considérer que toute union parce que quelqu’un est en séjour irrégulier est forcément contractée dans l’unique but d’avoir un avantage en terme de séjour sur le territoire.[/I]" "[I]J’étais content quand le deuxième juge a accepté notre mariage[/I]", ajoute M. Mjoti. "[I]Pourquoi le premier juge a-t-il refusé ? Peut-être à cause des mariages blancs. Il pense que notre mariage est aussi un mariage blanc. Mais il ne faut pas mettre tout le monde dans le même panier.[/I]" [/QUOTE]
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