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Maroc / Belgique
La Ville de Bruxelles condamnée pour avoir refusé un mariage entre un oncle et sa nièce par alliance
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[QUOTE="belgika, post: 16452324, member: 387862"] Cet arrêt en leur possession, Maimoun Mjoti et Fatima-Zahra Berouni ont pu se marier. Le 4 mai 2019, ils se présentent, entourés de leurs proches, des plus petits aux plus grands, à l’hôtel de ville de la Grand’Place de Bruxelles, devant l’échevin qui les unit. Fatima-Zohra Berdouni esquisse un sourire complice lorsque son mari parle de "[I]victoire[/I]". "[I]Une grande victoire pour nous, grâce à notre avocate[/I]", enchaîne Fatima-Zohra. "[I]J’ai beaucoup pensé à ma tante et à sa dernière volonté. Notre histoire, notre aventure judiciaire est un message pour d’autres couples. S’ils veulent vraiment se marier, ils ne doivent pas abandonner. Nous, on s’aime, on s’entend bien, on vit ensemble, on a une vie super avec ses enfants, nos familles. Cela nous a fait mal quand un juge a dit que ce n’était qu’un mariage arrangé alors qu’on passait déjà des moments en famille ensemble. On comprend que la Belgique lutte contre les mariages blancs. C’est normal. Mais ce n’était pas du tout notre cas.[/I]" Ahmed El Ktibi (PS), actuel échevin de l’Etat civil à la Ville de Bruxelles, rappelle qu'il n'était pas en poste au moment du refus. "[I]Chaque officier de l’Etat civil a sa manière de voir les choses. En ce qui me concerne, je respecte la loi"[/I], tranche Ahmed El Ktibi. [I]"Une décision de justice a été rendue. Moi, je l’applique. Cela dit, un officier de l’Etat civil peut faire appel. Ce n’est pas mon cas. Quand il y a des problèmes, je peux recevoir les couples, étudier les cas de manière plus approfondie. Et je prends une décision en âme et conscience.[/I]" Sur un millier de mariages et cohabitations célébrés chaque année à la Ville de Bruxelles, "[I]on enregistre 2% de refus de la part de nos services. Pour que ce soit refusé, il faut des raisons valables. Notre cellule mariage mène une enquête et il faut que plusieurs critères s’accumulent (grande différence d’âge, déclarations contradictoires, un des futurs mariés en séjour illégal…) pour qu’un mariage soit refusé. Quand il y a une suspicion, nous nous adressons au Procureur du Roi qui se prononce dans un délai de deux ou trois mois. La Ville essaie à chaque fois d’avoir l’avis du Parquet." [URL]https://www.rtbf.be/info/regions/detail_la-ville-de-bruxelles-condamnee-pour-avoir-refuse-un-mariage-entre-un-oncle-et-sa-niece-par-alliance?id=10375489[/URL] [/I] [/QUOTE]
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