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L'accord de la direccte pour un changement de statut et la ville de l'entreprise

Discussion dans 'Maroc / France' créé par karimlaali, 21 Avril 2017.

Bonjour svp, pour une personne qui habite au nord de la france et qui demande un changement de statut vers salarié pour travailler pour un entreprise...

  1. karimlaali

    karimlaali

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    Bonjour

    svp, pour une personne qui habite au nord de la france et qui demande un changement de statut vers salarié pour travailler pour un entreprise a paris(92) est ce que la préfecture transmet le dossier vers la direccte de paris 92 ou bien vers la direccte au nord ? si c'est la direccte au nord est ce que cette dernière fait la vérification elle même malgré que l'entreprise est a paris ou bien elle transmet vers la direccte 92 ?


    merci pour vos réponses
     
  2. mam80

    mam80 Modérateur

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    il me semble que c'est basé sur l'HABITATION (l'adresse du logement)


    mam
     
  3. karimlaali

    karimlaali

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    Donc c est la direccte du nord qui va faire l enquête pour l accord même ci l endroit de l emploi est paris ?