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L'accord de la direccte pour un changement de statut et la ville de l'entreprise

  • Initiateur de la discussion karimlaali
  • Date de début
K

karimlaali

Bonjour

svp, pour une personne qui habite au nord de la france et qui demande un changement de statut vers salarié pour travailler pour un entreprise a paris(92) est ce que la préfecture transmet le dossier vers la direccte de paris 92 ou bien vers la direccte au nord ? si c'est la direccte au nord est ce que cette dernière fait la vérification elle même malgré que l'entreprise est a paris ou bien elle transmet vers la direccte 92 ?


merci pour vos réponses
 
mam80

mam80

la rose et le réséda
Modérateur
il me semble que c'est basé sur l'HABITATION (l'adresse du logement)


mam
 
K

karimlaali

Donc c est la direccte du nord qui va faire l enquête pour l accord même ci l endroit de l emploi est paris ?
 
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