La cour d'appel de Toulouse a estimé, le 6 septembre, que l'employée avait été victime d'une « discrimination fondée sur ses convictions religieuses »
L'histoire ne se passe pas dans le service public, mais reste un cas d'école. En janvier 2015, alors qu'elle est employée de la société de prêt-à-porter Camaïeu à Toulouse en tant que vendeuse et qu'elle a déjà trois ans d'ancienneté, Narimène, de confession musulmane, part en congé parental. À son retour, six mois plus tard, la jeune femme porte un voile, qui lui couvre les oreilles, le cou et les cheveux, mais pas son visage.
Ses employeurs lui réclament immédiatement d'enlever ce signe religieux qu'elle ne portait pas avant, ce qu'elle refuse de faire. Deux jours plus tard, la salariée est dispensée d'activité. La société lui propose un compromis : qu'elle ne porte le voile que dans la réserve, ce qu'elle refuse à nouveau. Narimène est licenciée le 28 août suivant, mesure qui sera validée par le conseil de prud'hommes de Toulouse, lequel estime qu'elle n'a fait l'objet d'aucune intention discriminatoire.
Camaïeu implantée au Moyen-Orient
La salariée fait appel. Pour sa défense, Camaïeu assure, en vertu du Code du travail, que l'employeur peut imposer des contraintes vestimentaires « si elles sont justifiées par la nature des tâches à accomplir ». L'entreprise ajoute également que la « liberté religieuse n'a pas vocation à bénéficier uniquement au salarié qui prétend exprimer ses convictions religieuses (...), mais qu'il est tout aussi légitime de prendre en compte la liberté religieuse des tiers (collègues, clients ou partenaires commerciaux), notamment afin de faire prévaloir une politique de neutralité religieuse ».
https://www.lepoint.fr/societe/laic...une-salariee-voilee-16-10-2019-2341557_23.php
L'histoire ne se passe pas dans le service public, mais reste un cas d'école. En janvier 2015, alors qu'elle est employée de la société de prêt-à-porter Camaïeu à Toulouse en tant que vendeuse et qu'elle a déjà trois ans d'ancienneté, Narimène, de confession musulmane, part en congé parental. À son retour, six mois plus tard, la jeune femme porte un voile, qui lui couvre les oreilles, le cou et les cheveux, mais pas son visage.
Ses employeurs lui réclament immédiatement d'enlever ce signe religieux qu'elle ne portait pas avant, ce qu'elle refuse de faire. Deux jours plus tard, la salariée est dispensée d'activité. La société lui propose un compromis : qu'elle ne porte le voile que dans la réserve, ce qu'elle refuse à nouveau. Narimène est licenciée le 28 août suivant, mesure qui sera validée par le conseil de prud'hommes de Toulouse, lequel estime qu'elle n'a fait l'objet d'aucune intention discriminatoire.
Camaïeu implantée au Moyen-Orient
La salariée fait appel. Pour sa défense, Camaïeu assure, en vertu du Code du travail, que l'employeur peut imposer des contraintes vestimentaires « si elles sont justifiées par la nature des tâches à accomplir ». L'entreprise ajoute également que la « liberté religieuse n'a pas vocation à bénéficier uniquement au salarié qui prétend exprimer ses convictions religieuses (...), mais qu'il est tout aussi légitime de prendre en compte la liberté religieuse des tiers (collègues, clients ou partenaires commerciaux), notamment afin de faire prévaloir une politique de neutralité religieuse ».
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