L'ancien ministre est jugé, à partir de lundi, aux côtés du patron d'Orange, Stéphane Richard, et de quatre autres prévenus, dans l'affaire de l'arbitrage annulé qui lui avait accordé 404 millions d'euros pour solder son litige avec le Crédit lyonnais
C'est un contentieux politico-judiciaire qui occupe les prétoires depuis plus de vingt ans. Bernard Tapie a de nouveau rendez-vous avec la justice, à partir du lundi 11 mars, dans l'affaire de l'arbitrage controversé qui lui avait accordé 404 millions d'euros pour solder son litige avec le Crédit lyonnais.
Au total, six prévenus sont convoqués devant la 11e chambre correctionnelle du tribunal de grande instance de Paris, pour quatre semaines d'audience très attendues (jusqu'au 5 avril).
Si vous voulez tenter d'y voir plus clair sur cette affaire tentaculaire, cet article est fait pour vous.
Ces six protagonistes sont renvoyés en correctionnelle pour "détournement de fonds publics" et pour "escroquerie", soit en tant qu'auteurs, soit en tant que complices. Des infractions passibles de peines allant jusqu'à dix ans de prison et d'une amende pouvant s'élever à un million d'euros.
C'est quoi ce procès ?
Il s'agit du procès pénal sur l'arbitrage en faveur de Bernard Tapie dans le conflit qui l'oppose au Crédit lyonnais.
Cette décision lui a permis de toucher 404 millions d'euros en 2008, une nouvelle étape dans une affaire émaillée de multiples rebondissements.
Après plus de cinq ans d'instruction, les juges Serge Tournaire et Claire Thépaut ont décidé de renvoyer six personnes devant le tribunal correctionnel :
Tout commence en 1992. François Mitterrand est président de la République et Bernard Tapie intègre le gouvernement de Pierre Bérégovoy, comme ministre de la Ville.
L'homme d'affaires doit céder ses entreprises, dont Adidas.
Il charge sa banque, le Crédit lyonnais (alors banque d'Etat) de le faire.
En 1993, Tapie obtient l'équivalent de plus de 315 millions d'euros, pour la vente de la marque aux trois bandes. Et si ce sont des investisseurs (dont Robert Louis-Dreyfus) qui se portent acquéreurs de l'équipementier sportif, le Crédit lyonnais (via une de ses filiales) prend également des parts dans le groupe.
Un an plus tard, le Crédit lyonnais cède Adidas à Robert Louis-Dreyfus, pour plus de 600 millions d'euros, réalisant ainsi une importante plus-value.
En 1995, s'estimant floué, Bernard Tapie réclame à la banque 229 millions d'euros.
Mais entre-temps, le Crédit lyonnais s'est retrouvé en situation de quasi-faillite. L'Etat a créé le Consortium de réalisation (CDR) pour gérer le passif de la banque.
C'est donc le CDR qui traite avec Bernard Tapie dans le litige sur la vente d'Adidas.
Mais la justice n'a toujours pas réglé l'affaire ?
"Constat partagé par ses multiples protagonistes : l'affaire Tapie 'rend fou' quiconque s'en approche", écrit Libération. De fait, il faut bien s'accrocher...
En 1996, le CDR est condamné par le tribunal de commerce de Paris à verser à Bernard Tapie une provision de plus de 90 millions d'euros. La justice ne se prononce pas sur le fond de l'affaire, des experts sont nommés pour faire la lumière sur les conditions de vente d'Adidas.
Deux ans plus tard, Tapie réclame finalement 990 millions d'euros pour "montage frauduleux" au Crédit lyonnais / CDR.
Afin de rassembler plusieurs dossiers ouverts, l'affaire est transférée à la cour d'appel de Paris par le tribunal de commerce. La provision de plus de 90 millions d'euros est annulée.
L'enquête est longue et le procès repoussé à de multiples reprises, résume Le Monde.
En 2005, la cour d'appel condamne le CDR à verser 135 millions d'euros de dommages et intérêts à Bernard Tapie.
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C'est un contentieux politico-judiciaire qui occupe les prétoires depuis plus de vingt ans. Bernard Tapie a de nouveau rendez-vous avec la justice, à partir du lundi 11 mars, dans l'affaire de l'arbitrage controversé qui lui avait accordé 404 millions d'euros pour solder son litige avec le Crédit lyonnais.
Au total, six prévenus sont convoqués devant la 11e chambre correctionnelle du tribunal de grande instance de Paris, pour quatre semaines d'audience très attendues (jusqu'au 5 avril).
Si vous voulez tenter d'y voir plus clair sur cette affaire tentaculaire, cet article est fait pour vous.
Ces six protagonistes sont renvoyés en correctionnelle pour "détournement de fonds publics" et pour "escroquerie", soit en tant qu'auteurs, soit en tant que complices. Des infractions passibles de peines allant jusqu'à dix ans de prison et d'une amende pouvant s'élever à un million d'euros.
C'est quoi ce procès ?
Il s'agit du procès pénal sur l'arbitrage en faveur de Bernard Tapie dans le conflit qui l'oppose au Crédit lyonnais.
Cette décision lui a permis de toucher 404 millions d'euros en 2008, une nouvelle étape dans une affaire émaillée de multiples rebondissements.
Après plus de cinq ans d'instruction, les juges Serge Tournaire et Claire Thépaut ont décidé de renvoyer six personnes devant le tribunal correctionnel :
Tout commence en 1992. François Mitterrand est président de la République et Bernard Tapie intègre le gouvernement de Pierre Bérégovoy, comme ministre de la Ville.
L'homme d'affaires doit céder ses entreprises, dont Adidas.
Il charge sa banque, le Crédit lyonnais (alors banque d'Etat) de le faire.
En 1993, Tapie obtient l'équivalent de plus de 315 millions d'euros, pour la vente de la marque aux trois bandes. Et si ce sont des investisseurs (dont Robert Louis-Dreyfus) qui se portent acquéreurs de l'équipementier sportif, le Crédit lyonnais (via une de ses filiales) prend également des parts dans le groupe.
Un an plus tard, le Crédit lyonnais cède Adidas à Robert Louis-Dreyfus, pour plus de 600 millions d'euros, réalisant ainsi une importante plus-value.
En 1995, s'estimant floué, Bernard Tapie réclame à la banque 229 millions d'euros.
Mais entre-temps, le Crédit lyonnais s'est retrouvé en situation de quasi-faillite. L'Etat a créé le Consortium de réalisation (CDR) pour gérer le passif de la banque.
C'est donc le CDR qui traite avec Bernard Tapie dans le litige sur la vente d'Adidas.
Mais la justice n'a toujours pas réglé l'affaire ?
"Constat partagé par ses multiples protagonistes : l'affaire Tapie 'rend fou' quiconque s'en approche", écrit Libération. De fait, il faut bien s'accrocher...
En 1996, le CDR est condamné par le tribunal de commerce de Paris à verser à Bernard Tapie une provision de plus de 90 millions d'euros. La justice ne se prononce pas sur le fond de l'affaire, des experts sont nommés pour faire la lumière sur les conditions de vente d'Adidas.
Deux ans plus tard, Tapie réclame finalement 990 millions d'euros pour "montage frauduleux" au Crédit lyonnais / CDR.
Afin de rassembler plusieurs dossiers ouverts, l'affaire est transférée à la cour d'appel de Paris par le tribunal de commerce. La provision de plus de 90 millions d'euros est annulée.
L'enquête est longue et le procès repoussé à de multiples reprises, résume Le Monde.
En 2005, la cour d'appel condamne le CDR à verser 135 millions d'euros de dommages et intérêts à Bernard Tapie.
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