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L'artisan roulait en Ferrari sans déclarer de revenus
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[QUOTE="Kaiserin, post: 16186299, member: 248038"] Ce n'est pas possible de se permettre de diffuser de telles contre-vérités, sans connaissance! C'est l'article 1741 du CGI qui sanctionne bien évidemment cette fraude : [URL unfurl="true"]https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069577&idArticle=LEGIARTI000006312980&dateTexte=&categorieLien=cid[/URL] Extrait : "Sans préjudice des dispositions particulières relatées dans la présente codification, [B]quiconque s'est frauduleusement soustrait ou a tenté de se soustraire frauduleusement à l'établissement ou au paiement total ou partiel des impôts visés dans la présente codification[/B], soit qu'il ait volontairement omis de faire sa déclaration dans les délais prescrits, soit qu'il ait volontairement dissimulé une part des sommes sujettes à l'impôt, soit qu'il ait organisé son insolvabilité ou mis obstacle par d'autres manoeuvres au recouvrement de l'impôt, soit en agissant de toute autre manière frauduleuse, [B]est passible, indépendamment des sanctions fiscales applicables, d'un emprisonnement de cinq ans et d'une amende de 500 000 €, dont le montant peut être porté au double du produit tiré de l'infraction[/B]. " [/QUOTE]
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