Menu
Accueil
Forums
Nouveaux messages
En ce moment
Nouveaux messages
Nouveaux messages de profil
Connexion
S'inscrire
Quoi de neuf
Nouveaux messages
Menu
Connexion
S'inscrire
Forums
Catégorie Principale
Général
Le cyberharcèlement ou harcèlement en ligne
JavaScript est désactivé. Pour une meilleure expérience, veuillez activer JavaScript dans votre navigateur avant de continuer.
Vous utilisez un navigateur obsolète. Il se peut que ce site ou d'autres sites Web ne s'affichent pas correctement.
Vous devez le mettre à jour ou utiliser un
navigateur alternatif
.
Répondre à la discussion
Message
[QUOTE="Poqitocabeza, post: 16413680, member: 373374"] Le développement des réseaux sociaux, des forums, des blogs et des jeux vidéo en ligne multijoueur a contribué à créer une nouvelle forme de harcèlement : le harcèlement sur internet, aussi appelé cyber-harcèlement. Quel est le cadre juridique de ce type de harcèlement ? Quelles sont les peines encourues ? Que faire lorsqu’on en est victime ? Le point dans cet article en 5 min. [SIZE=6][B] Harcèlement sur internet : définition juridique[/B][/SIZE] [B]Le harcèlement désigne le fait de tenir des propos ou d’adopter des comportements ayant pour objectif ou pour conséquence de dégrader la santé physique ou l’équilibre psychique de la personne visée[/B]. [B]Le harcèlement implique l’idée de fréquence et de répétition[/B]. Il faut que les propos dégradants, insultants ou menaçants ou que les comportements soient répétés avec une certaine fréquence pour que le harcèlement soit constitué. Pour en savoir plus sur le harcèlement en général, lire la fiche « Harcèlement ». Le harcèlement peut se produire sur internet, sur un site, sur un blog, sur un forum, sur les réseaux sociaux, par email ou dans le cadre d’un jeu en ligne multi-joueur. [B]Le harcèlement en ligne – on parle aussi parfois de cyber-harcèlement - constitue un délit passible de sanctions pénales[/B]. [IMG]https://cdnx.justifit.fr/apps/search/assets/widgets/searchbox/logo.svg[/IMG] [B]Le responsable du harcèlement est l’auteur des propos. Cependant, dans certains cas, les « intermédiaires » peuvent avoir une part de responsabilité[/B] (les gérants ou modérateurs du blog ou du forum par exemple). C’est le cas si l’intermédiaire avait connaissance des échanges publiés ET qu’il n’a pas mis en œuvre rapidement les actions permettant de supprimer ces échanges en ligne. [SIZE=6][B] Harcèlement sur internet : quelles sont les sanctions prévues ?[/B][/SIZE] [B]Le harcèlement sur internet est puni par la loi, même si les échanges à caractère harcelant sont privés[/B] (messages privés sur Facebook par exemple) et non publics. [B]Les sanctions dépendent de l’âge du harceleur et de celui de la victime[/B]. [B]Si l’auteur du harcèlement est majeur[/B], il risque une peine d’emprisonnement de deux ans et une amende de 30 000 euros. Si sa victime a moins de 15 ans, les sanctions pénales peuvent atteindre 3 ans de prison et une amende de 45 000 euros. [B]Si l’auteur du harcèlement est un mineur de plus de 13 ans[/B] et que sa victime a plus de 15 ans, il encourt un an d’emprisonnement et 7 500 euros d’amende. Si sa victime a moins de 15 ans, la peine de prison est portée à 18 mois. [B]Si l’auteur du harcèlement est un mineur de moins de 13 ans[/B], des sanctions de nature éducative peuvent être prises par le juge des enfants. Dans les deux cas précédents (le harceleur est mineur), ce sont les parents qui sont responsables sur le plan civil. Ce seront eux qui devront indemniser la victime du harcèlement ou ses parents (si la victime est mineure). [URL unfurl="true"]https://www.jurifiable.com/conseil-juridique/droit-penal/harcelement-sur-internet[/URL] [/QUOTE]
Insérer les messages sélectionnés…
Vérification
Répondre
Forums
Catégorie Principale
Général
Le cyberharcèlement ou harcèlement en ligne
Haut