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Le gouvernement adopte la loi des finances 2012
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[QUOTE="petitbijou, post: 10043777, member: 67618"] Loi de Finances: Les mesures fiscales Locatif social: des incita- tions sur 20 ans pour les promoteurs Hausse des frais de première immatriculation des véhicules et de la TIC sur les cigarettes :D Après les va-et-vient pour les ajustements en particulier par rapport au Fonds national de solidarité sociale, le projet de loi de Finances 2012 sera présenté aujourd’hui jeudi 8 mars par Nizar Baraka, ministre de l’Economie et des Finances, au Conseil de gouvernement. Première bonne nouvelle, le maintien du rythme de l’investissement public. Celui-ci augmentera de 21% pour une enveloppe de 190 milliards de dirhams. Le projet introduit aussi les mécanismes de financements de la solidarité sociale via la création du Fonds national de solidarité. Même si le projet ne s’attaque pas de manière frontale à la problématique de la compensation, il en pose les premiers jalons par le biais de mesures destinées à financer les dépenses à caractère social. Certaines augmentations comme celle du tarif de la première immatriculation d’automobile ou encore de la TIC sur le tabac sont justifiées dans ce sens. Comme annoncé par L’Economiste, le Fonds de solidarité sociale sera doté de ressources prévisionnelles de 2 milliards de dirhams. Il sera financé par le Fonds de solidarité des assurances et par une contribution de solidarité de 1,5% du bénéfice net supérieur ou égal à 200 millions de dirhams déclaré au titre de l’impôt sur les sociétés en 2012. Ce fonds de solidarité sera également alimenté par une participation de 1,6% du prix de vente public des cigarettes (hors TVA). [url]http://www.leconomiste.com/article/892076-loi-de-finances-les-mesures-fiscales[/url] [/QUOTE]
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