-La plus grosse coupe budgétaire jamais vue : plus du quart des montants inscrits !
-Une mesure prise dans la plus grande urgence
-Un jeu dopacité sur la réalité des comptes
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Le Conseil de gouvernement de jeudi 4 avril a décidé de très sévères coupes dans le budget dinvestissement de 2013: 15 milliards de DH seront supprimés par décret, soit 25,5% du montant des investissements prévus.
LEconomiste avait déjà annoncé ces coupes (cf. LEconomiste du 27 mars 2013), attirant des dénégations gouvernementales téléphoniques, que les proches de Benkirane sétaient gardés de confirmer par écrit !
Et pour cause, une semaine plus tard, il fallait se résoudre à rendre la question officielle.
Pourquoi cette officialisation dans lurgence, avec un décret non inscrit dans lordre du jour du Conseil de gouvernement?
Pas de réponse officielle, malgré les demandes dexplications.
Il y a cependant une hypothèse plus que plausible.
Le déficit budgétaire de 2012, à 7,1%, est deux fois plus élevé que le niveau sur lequel Rabat sétait engagée auprès de la communauté financière internationale, via le FMI.
La nouvelle promesse du gouvernement est entre 5,1 et 5,5% (il na pas été possible de le savoir avec précision car les deux chiffres circulent, initialement le gouvernement avait promis 4,8%).
Si les subventions du gaz butane ne croissent pas et sil ny a pas de revendications salariales dans la fonction publique, il est possible datteindre le nouveau ratio de déficit, mais à condition que les «reports» de lannée dernière soient abandonnés.
Les crédits non dépensés lont été dans le cadre de lart 45 de la loi organique des Finances, à condition que la commission parlementaire en ait été informée.
Ce qui na pas été le cas, lannée dernière.
Le traitement des «reports» est encore mystérieux.
La somme est colossale, 21 milliards de DH, soit 51,7% des 40,6 milliards qui avaient été inscrits en 2012 comme dépenses dinvestissements. Là encore, le gouvernement joue lopacité.
Il nest pas possible entre des déclarations contradictoires de savoir si les 21 milliards seront dépensés cette année en plus du budget, ou bien sils sont effacés.
Le gouvernement rassure : les investissements engagés au titre du budget 2012 et déjà engagés...seront maintenus
Driss El Azami, le ministre délégué au Budget, affirme: «Cette coupe sera effectuée dans les crédits ouverts cette année et pas ceux qui sont déjà engagés (crédits de report)».
Ce qui montre que le sens «crédit de report» nest pas celui que lon donne dans le droit des finances publiques.
Le gouvernement, par la voix dEl Azami, promet quil «mettra le paquet sur les investissements des entreprises publiques pour maintenir la dynamique de croissance», ce qui est contredit par la situation de lONEE, entre autres: il narrive pas à payer ses factures et laisse le réseau électrique se dégrader par manque dargent.
(...)
La convocation des deux ministres des Finances par la Commission de la Chambre des représentants sera loccasion de revenir à la transparence budgétaire quexige la Constitution.
Suite et source
http://www.leconomiste.com/categorie/evenement
-Une mesure prise dans la plus grande urgence
-Un jeu dopacité sur la réalité des comptes
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Le Conseil de gouvernement de jeudi 4 avril a décidé de très sévères coupes dans le budget dinvestissement de 2013: 15 milliards de DH seront supprimés par décret, soit 25,5% du montant des investissements prévus.
LEconomiste avait déjà annoncé ces coupes (cf. LEconomiste du 27 mars 2013), attirant des dénégations gouvernementales téléphoniques, que les proches de Benkirane sétaient gardés de confirmer par écrit !
Et pour cause, une semaine plus tard, il fallait se résoudre à rendre la question officielle.
Pourquoi cette officialisation dans lurgence, avec un décret non inscrit dans lordre du jour du Conseil de gouvernement?
Pas de réponse officielle, malgré les demandes dexplications.
Il y a cependant une hypothèse plus que plausible.
Le déficit budgétaire de 2012, à 7,1%, est deux fois plus élevé que le niveau sur lequel Rabat sétait engagée auprès de la communauté financière internationale, via le FMI.
La nouvelle promesse du gouvernement est entre 5,1 et 5,5% (il na pas été possible de le savoir avec précision car les deux chiffres circulent, initialement le gouvernement avait promis 4,8%).
Si les subventions du gaz butane ne croissent pas et sil ny a pas de revendications salariales dans la fonction publique, il est possible datteindre le nouveau ratio de déficit, mais à condition que les «reports» de lannée dernière soient abandonnés.
Les crédits non dépensés lont été dans le cadre de lart 45 de la loi organique des Finances, à condition que la commission parlementaire en ait été informée.
Ce qui na pas été le cas, lannée dernière.
Le traitement des «reports» est encore mystérieux.
La somme est colossale, 21 milliards de DH, soit 51,7% des 40,6 milliards qui avaient été inscrits en 2012 comme dépenses dinvestissements. Là encore, le gouvernement joue lopacité.
Il nest pas possible entre des déclarations contradictoires de savoir si les 21 milliards seront dépensés cette année en plus du budget, ou bien sils sont effacés.
Le gouvernement rassure : les investissements engagés au titre du budget 2012 et déjà engagés...seront maintenus
Driss El Azami, le ministre délégué au Budget, affirme: «Cette coupe sera effectuée dans les crédits ouverts cette année et pas ceux qui sont déjà engagés (crédits de report)».
Ce qui montre que le sens «crédit de report» nest pas celui que lon donne dans le droit des finances publiques.
Le gouvernement, par la voix dEl Azami, promet quil «mettra le paquet sur les investissements des entreprises publiques pour maintenir la dynamique de croissance», ce qui est contredit par la situation de lONEE, entre autres: il narrive pas à payer ses factures et laisse le réseau électrique se dégrader par manque dargent.
(...)
La convocation des deux ministres des Finances par la Commission de la Chambre des représentants sera loccasion de revenir à la transparence budgétaire quexige la Constitution.
Suite et source
http://www.leconomiste.com/categorie/evenement
