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Le maire samourai attaque des roms
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[QUOTE="etre2en1, post: 15683997, member: 284450"] Pas vraiment, " ivresse sur la voie publique " et il est sûrement venu en voiture alors " conduite en état d'ivresse ".:p La personne arrêtée en état d'ivresse sur la voie publique risque une contravention de 2e classe qui peut atteindre 150 €. Elle sera jugée par le tribunal de police. Port d'armes illégal de catégorie B et D. Amende de 75 000 €, 5 ans de prison pour la catégorie B, 15 000 € d'amende et 1 an de prison pour la D. Menace à main armée. [URL]https://www.minilex.fr/a/la-sanction-des-menaces-dans-le-code-pénal[/URL] il risque très gros. [/QUOTE]
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