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Le Maroc propose une amnistie fiscale pour rapatrier les capitaux
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[QUOTE="hadkourt, post: 16382919, member: 388965"] je répète : la France l'a fait de 2014 à 2017 .... Et tous les pays du Monde le font , çà n'a rien à voir avec le Justice ou je ne sais quoi : C'est une tactique fiscale qui existe depuis la nuit des temps ...:D --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- [B]Les repentis fiscaux sont au final plus nombreux que prévu[/B]. La cellule de régularisation a rapporté un pactole à l'État. Pendant plus de quatre ans, 200 agents ont géré des milliers de dossiers des repentis fiscaux qui déclaraient leurs comptes cachés à l'étranger. [B]Alors que la cellule de régularisation ferme ses portes, le bilan est plus fructueux que prévu. 51 000 déclarations ont été enregistrées depuis 2014. Dans 80 % des cas, les avoirs se trouvaient en Suisse et provenaient d'héritages ou de donations. 32 milliards d'euros ont été régularisés entre 2014 et 2017 et plus de 8 milliards d'euros de pénalité ont été encaissés par l'État en quatre ans.[/B] [B]La cellule a été créée en 2013 par Bernard Cazeneuve après l'affaire Cahuzac[/B]. Les contribuables qui se déclaraient au Fisc étaient moins pénalisés par l'administration. Au lieu d'être majorés de 40 % comme dans le cadre d'un contrôle fiscal, ils étaient taxés seulement entre 25 % et 30 %». [URL unfurl="true"]https://www.ladepeche.fr/article/2017/12/31/2713714-fin-amnistie-fiscale-8-milliards-euros-recoltes-etat.html[/URL] [/QUOTE]
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