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Actualités marocaines
Le Maroc va (encore) durcir la législation sur la détention d'armes
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[QUOTE="Bladi Robot, post: 16339012, member: 6"] La détention illégale d'armes sera sévèrement punie par la justice marocaine. A cet effet, des sanctions encore plus sévères seront appliquées à tout porteur illégal d'armes avec des peines d'emprisonnement. Le parlement marocain discute du projet de loi n°10.16 modifiant le Code pénal. Celui-ci prévoit désormais de nouvelles mesures punitives relatives à la possession d'armes. A cet effet, l'article 303 du Code modifié punit la détention illégale d'armes d'un emprisonnement d'un mois à un an, et d'une (...) - [URL='https://www.bladi.net/societe.html']Société[/URL] / [URL='https://www.bladi.net/lois.html']Lois[/URL] [url="https://www.bladi.net/maroc-legislation-detention-armes,59312.html"]Lire la suite ...[/url] [/QUOTE]
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