Le gouvernement marocain veut récupérer l'Impôt Général sur le Revenu (IGR) des fonctionnaires français employés au Maroc et qui continuent à verser leur IGR à la France.
Conformément à une convention visant à éliminer la double imposition, signée en 1970 entre le Maroc et la France, les employés français travaillant au Royaume, doivent verser leur IGR dans leur pays de résidence.
Les ministres des Finances des deux pays devraient étudier dans les prochains jours les modalités de récupération par le Maroc, (...)
- Economie / Impôts, Convention, France, Emploi, Administration
Le Maroc veut récupérer l'impôt sur les revenus des Français travaillant au Royaume...
Conformément à une convention visant à éliminer la double imposition, signée en 1970 entre le Maroc et la France, les employés français travaillant au Royaume, doivent verser leur IGR dans leur pays de résidence.
Les ministres des Finances des deux pays devraient étudier dans les prochains jours les modalités de récupération par le Maroc, (...)
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Le Maroc veut récupérer l'impôt sur les revenus des Français travaillant au Royaume...