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Le NPA présente une candidate voilée dans le Vaucluse
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[QUOTE="tanja49, post: 6644872, member: 56448"] C'est bête sans doute mais c'est la logique imparable des préceptes d'un pays qui se dit laïque. Pas de signes religieux dans le cadre de la sphère de l'état. Elle doit l'enlever ou ne pas se présenter. Ce n'est pas choquant, c'est la règle et les prescriptions usuelles de l'Etat. [INDENT]TA de Paris, n°0415268/5-2, 22 février 2007, Mme Latifa B. TA de Versailles, n°0504207, 7 mars 2007, Mme Monique L Le principe de neutralité opposable aux agents publics est interprété strictement par le juge administration. Cest qui ressort dun avis du Conseil d'État qui énonce que si tous les agents des services publics bénéficient de la liberté de conscience, le principe de laïcité fait obstacle à ce qu'ils disposent, dans le cadre du service public, du droit de manifester leurs croyances religieuses . Dès lors, le fait pour un agent public, quelles que soient ses fonctions, de manifester dans lexercice de ces dernières ses croyances religieuses, notamment par le port dun signe marquant lappartenance à une religion, constitue un manquement aux obligations professionnelles et donc une faute. Les suites données à ce manquement doivent être appréciées compte tenu de la nature et du caractère plus ou moins ostentatoire du signe, mais aussi de lensemble des circonstances propres à lespèce. Cest en application de cette jurisprudence que le Tribunal administratif de Versailles a validé la sanction visant un agent public dans lexercice de ses fonctions sest adonné au prosélytisme auprès dautres agents, placés sous son autorité. Ce fait constitue, à nen pas douter, une circonstance aggravante (TA de Versailles, n°0504207, 7 mars 2007, Mme Monique L) Dans laffaire soumise au TA de Paris, bien que la requérante exerçait ses fonctions essentiellement à son domicile-soit dans un espace privé et nait porté le « voile » quen présence du pédiatre de la crêche lors dune visite médicale périodique des enfants, le tribunal a jugé que la sanction du licenciement nétait pas entachée dune erreur manifeste, dès lors notamment que lintéressée avait été préalablement et pleinement informée de ses obligations en la matière (A rapprocher de Cour Administrative d'Appel de Versailles, 23 février 2006 ,Mme Rachida X : caractère public conféré à la manifestation de ses croyances religieuses par une assistante maternelle exerçant ses fonctions principalement à domicile) (TA de Paris, n°0415268/5-2, 22 février 2007, Mme Latifa B.).[/INDENT] [/QUOTE]
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