Le parquet veut juger Total pour des contrats iraniens
29/05/2013 à 18:27 / Mis à jour le 29/05/2013 à 18:30
Le parquet de Paris a annoncé mercredi avoir requis le 16 mai dernier le renvoi en correctionnelle de la société Total
et de son actuel PDG, Christophe de Margerie,
pour corruption d'agents publics étrangers dans le cadre de plusieurs contrats conclus avec des entreprises iraniennes.
Une information judiciaire pour abus de biens sociaux et corruption d'agents publics étrangers est ouverte
au parquet de Paris depuis décembre 2006 sur ces contrats, conclus dans les années 1990 et au début des années 2000.
Relatifs au programme South Pars, décrit en 2009 comme le plus grand réservoir de gaz au monde,
ils portent sur l'attribution de droits d'exploitation de champs pétroliers et gaziers en Iran.
Un porte-parole de Total a confirmé avoir reçu les réquisitions du parquet dans cette procédure.
"Dans l'éventualité d'un procès, Total et son PDG - directeur Moyen-Orient à l'époque - feront valoir l'entière légalité,
au regard du droit français, du comportement qui leur est reproché", a-t-il déclaré.
Le parquet a requis le renvoi de la société Total du chef de corruption d'agents publics étrangers,
et de Christophe de Margerie pour abus de biens sociaux et corruption d'agents publics étrangers,
précise le parquet dans un communiqué.
Il a également demandé le renvoi devant un tribunal correctionnel de deux intermédiaires iraniens,
Bijan Dadfar et Abbas Yazdi, pour recel d'abus de biens sociaux et complicité de corruption d'agents publics étrangers.
Au moment de l'annonce à Paris, l'autorité des marchés financiers américains a fait savoir que Total
avait accepté de payer 398 millions de dollars (307 millions d'euros) pour mettre un terme aux procédures engagées
à son encontre aux Etats-Unis dans ce même dossier.
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29/05/2013 à 18:27 / Mis à jour le 29/05/2013 à 18:30
Le parquet de Paris a annoncé mercredi avoir requis le 16 mai dernier le renvoi en correctionnelle de la société Total
et de son actuel PDG, Christophe de Margerie,
pour corruption d'agents publics étrangers dans le cadre de plusieurs contrats conclus avec des entreprises iraniennes.
Une information judiciaire pour abus de biens sociaux et corruption d'agents publics étrangers est ouverte
au parquet de Paris depuis décembre 2006 sur ces contrats, conclus dans les années 1990 et au début des années 2000.
Relatifs au programme South Pars, décrit en 2009 comme le plus grand réservoir de gaz au monde,
ils portent sur l'attribution de droits d'exploitation de champs pétroliers et gaziers en Iran.
Un porte-parole de Total a confirmé avoir reçu les réquisitions du parquet dans cette procédure.
"Dans l'éventualité d'un procès, Total et son PDG - directeur Moyen-Orient à l'époque - feront valoir l'entière légalité,
au regard du droit français, du comportement qui leur est reproché", a-t-il déclaré.
Le parquet a requis le renvoi de la société Total du chef de corruption d'agents publics étrangers,
et de Christophe de Margerie pour abus de biens sociaux et corruption d'agents publics étrangers,
précise le parquet dans un communiqué.
Il a également demandé le renvoi devant un tribunal correctionnel de deux intermédiaires iraniens,
Bijan Dadfar et Abbas Yazdi, pour recel d'abus de biens sociaux et complicité de corruption d'agents publics étrangers.
Au moment de l'annonce à Paris, l'autorité des marchés financiers américains a fait savoir que Total
avait accepté de payer 398 millions de dollars (307 millions d'euros) pour mettre un terme aux procédures engagées
à son encontre aux Etats-Unis dans ce même dossier.
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