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Le pass sanitaire bientôt retiré ? Le Dr Martin Blachier fait de surprenantes révélations
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[QUOTE="ya3ni, post: 17346082, member: 147359"] Je viens de revoir. A la base la ministre voulait cela Mais le conseil constitutionnel a accepté "à moitie" [URL unfurl="true"]https://amp.ouest-france.fr/economie/emploi/droit-du-travail/passe-sanitaire-les-sages-n-excluent-pas-totalement-le-licenciement-b8430bca-f609-11eb-96e9-289f0c185b6d[/URL] Les personnes non vaccinées pourront-elles quand même perdre leur emploi ? Oui, mais tout dépendra des causes invoquées. La loi ne prévoit plus de licencier un salarié qui a l’obligation de se faire vacciner mais refuse de le faire. Le Code du travail laisse cependant la porte entrouverte. « Les conseils de prud’hommes risquent de rendre des décisions disparates, avertit Christophe Noël, avocat en droit du travail spécialiste des litiges devant ces juridictions. Les employeurs pourront toujours invoquer que l’absence du salarié suspendu peut créer un trouble objectif dans l’entreprise pour justifier le licenciement. Aujourd’hui, c’est le cas pour les chauffeurs qui perdent leur permis ou les personnes en absence prolongée. » [/QUOTE]
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