Menu
Accueil
Forums
Liste des forums
En ce moment
Nouveaux messages
Nouveaux messages de profil
Connexion
S'inscrire
Quoi de neuf
Liste des forums
Menu
Connexion
S'inscrire
Forums
Catégorie Principale
Général
Le rsa
JavaScript est désactivé. Pour une meilleure expérience, veuillez activer JavaScript dans votre navigateur avant de continuer.
Vous utilisez un navigateur obsolète. Il se peut que ce site ou d'autres sites Web ne s'affichent pas correctement.
Vous devez le mettre à jour ou utiliser un
navigateur alternatif
.
Répondre à la discussion
Message
[QUOTE="GPA2SOU, post: 16145620, member: 393502"] [USER=159966]@mehdi671[/USER] [USER=344169]@Lilyla[/USER] [USER=258833]@misschemsy31[/USER] et les autres L'UNAPEI avait publié en janvier une lettre d'information : [B]URGENT - Un nouveau formulaire CAF source de confusions et difficultés : quels revenus déclarer ?[/B] [B]Les actions et conseils de l’Unapei"[/B] [B][I]Un nouveau formulaire de déclaration de ressources, transmis par les CAF mi-décembre aux allocataires rattachés au foyer fiscal de leurs parents, a déclenché de vives et légitimes inquiétudes de la part des familles concernées. [URL='https://static.mediapart.fr/files/2019/02/07/message-de-lunion-nouveau-formulaire-declaration-de-ressources-caf-janv2019.pdf']Message-de-lUnion-Nouveau-formulaire-déclaration-de-ressources-CAF-janv2019 (pdf, 437.8 kB)[/URL][/I][/B] L'UNAPEI pose la question pertinente du droit de la CAF à demander les revenus de placement des parents : "[I]De plus, notre Union a demandé une révision de cette procédure qui parait juridiquement contestable, les revenus des parents n’ayant en aucun cas à être pris en compte pour le calcul des prestations de leur enfant, donc n’ayant pas à être connus, encore moins collectés par les CAF[/I]." Mais la CAF les a déjà, puisqu'elle a les revenus de placement de l'ensemble du foyer fiscal ! On peut se demander si la CAF a légitimement le droit de posséder cette donnée, puisqu'elle ne concerne pas un allocataire. Le décret pris après accord de la CNIL limite les données transférables à la CAF (ou MSA) à celle qui sont pertinentes pour les allocataires. Les organismes ne peuvent conserver le détail des données après leur exploitation. Concrètement, la CNAF (caisse nationale des CAF) reçoit de la DGI (direction générale des impôts), sur la base d'un fichier d'appel regroupant les allocataires de toutes les CAF, un fichier retour avec les revenus détaillés - ainsi que certains revenus déductibles -, tels qu'ils figurent sur la déclaration fiscale - donc de façon plus détaillée que dans l'avis d'imposition. Sur la base de ces données, la CAF calcule le revenu servant de base à la révision du droit aux prestations soumises à condition de ressources (dont AAH et aide au logement). S'il y a plusieurs enfants rattachés au foyer fiscal, l'application CAF sera incapable de déterminer à quel enfant affecter les revenus. Il en est donc de même avec les différents revenus de placement. Il est possible de les ignorer : je crains que cette enquête soit du style marteau pilon pour écraser une rare mouche. Pourquoi la CAF réclame aussi le revenu de placement des parents ? C'est pour [B]contrôler la réponse[/B], en la comparant - avec la distinction des revenus de l'allocataire et ceux des parents - avec les revenus tels que transmis par la DGI. [/QUOTE]
Insérer les messages sélectionnés…
Vérification
Répondre
Forums
Catégorie Principale
Général
Le rsa
Haut