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Le traité Acta bien pire quHadopi !
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[QUOTE="Hakim-The-Dream, post: 6624484, member: 72178"] Vous pensiez quil ny aurait pas mieux quHadopi ? Détrompez-vous, depuis le printemps 2008, lUnion Européenne, les États-Unis, le Japon, le Canada, la Corée du Sud, lAustralie ainsi quun certain nombre dautres pays (39 au total) négocient secrètement un accord commercial destiné à lutter contre la contrefaçon, lACTA (Anti-Counterfeinting Trade Agreement ou Accord commercial anti-contrefaçon) qui est dailleurs classé secret défense. Lun des buts principaux de ce traité est de forcer les pays signataires à mettre en place des mesures de répression de partage duvre sur Internet sous la forme de riposte graduée et de filtrage du Net, dixit la quadrature du net. Ce traité, qui engloberait notamment les questions de contrefaçons du droit dauteur sur Internet, touchera donc le grand public dans son ensemble et les internautes en particulier. Lobjectif serait dimposer des mesures de filtrage du web à léchelle mondiale. Autres pistes tout aussi réjouissantes, la généralisation dune riposte graduée et des droits accrus pour les douaniers qui pourraient vérifier les ordinateurs et autre baladeurs pour vérifier quils ne contiennent pas de contenus violant les droits dauteurs. Aux frontières, il faudra être patient et on se demande comment le citoyen pourra prouver sa bonne foi (en apportant avec lui les CD originaux ?). La riposte graduée pourrait, comme en France, entraîner la coupure de laccès Internet du fautif, mais sans passer par un juge. [...] Mais si lActa semble loin dêtre finalisé, la signature finale est tout de même attendue avant la fin de lannée ! [url]http://www.journaldugeek.com/2010/01/27/le-traite-acta-bien-pire-quhadopi/#comments[/url] Souriez vous êtes filmé :rolleyes: [/QUOTE]
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