salam
Experts et juristes planchent sur le sujet à la Fac de droit de Settat
Des experts de lAcadémie Mohammed VI de laviation civile, des juristes et des économistes de la Faculté de droit de Settat, entre autres, ont débattu du transport aérien à plusieurs niveaux : technique, juridique et économique, lors dune journée détude organisée, avant-hier, par le Master du droit des relations des affaires à la Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales de Settat (FSJES).
Lintervention du juriste et professeur de droit, Abderrahim Bouhmidi, a été focalisée sur laspect pénal du droit aérien qui était, comme le droit maritime, un ensemble dusages et de conventions codifiés par le législateur.
Lintervenant a parlé, lors de la première séance présidée par le professeur et doyen de la Faculté de droit de Mohammadia, Jamal Hattabi, de lamendement du droit pénal durant les années 70 pour y inclure des dispositions contre la piraterie dans un contexte mondial marqué par le détournement des avions. Et de conclure que le législateur marocain na pas un esprit danticipation.
Le professeur déconomie, Khalid Louizi, a souligné quavec la libéralisation mise en uvre après la chute du Mur de Berlin, lespace aérien est devenu une sorte de marché dans lequel les grandes puissances se taillent la part du lion. Il a expliqué que la libéralisation et la liberté du marché signifient la fin du protectionnisme mais celui-ci revient sous une forme déguisée ou néoprotectionnisme en imposant des normes par ces mêmes puissances.
A titre dexemble, les pays avancés peuvent interdire aux compagnies aériennes des pays moins nantis daccéder à leur espace aérien sous prétexte que leurs appareils sont polluants.
Lintervention de Rifai Abdelali, responsable pédagogique à lAcadémie internationale Mohamed VI de laviation civile (AIAC), était purement technique et dans laquelle il a abordé les thèmes de la gestion de lespace aérien. Il a notamment mis en exergue que le Maroc répond aux standards internationaux au niveau aérien et devance dans le secteur lAlgérie et la Tunisie.
Les participants ont débattu du thème du transport aérien face aux nouvelles exigences socioéconomiques lors de la deuxième séance présidée par Abdellatif Yagou, président régional des notaires de Casablanca.
Imane Oualji, professeur de droit à FSJES, sest perché sur les aspects juridiques et les modes de financement davions. En effet, elle a expliqué quil y a deux modes dacquisition daéronefs, en loccurrence le prêt bancaire et le leasing. Elle a également appelé les banquiers marocains à simpliquer davantage dans ce mode de financement pour développer le secteur du transport aérien, et partant participer au développement du pays.
http://www.libe.ma/Le-transport-aerien-face-au-defi-de-la-mondialisation_a38957.html
Experts et juristes planchent sur le sujet à la Fac de droit de Settat
Des experts de lAcadémie Mohammed VI de laviation civile, des juristes et des économistes de la Faculté de droit de Settat, entre autres, ont débattu du transport aérien à plusieurs niveaux : technique, juridique et économique, lors dune journée détude organisée, avant-hier, par le Master du droit des relations des affaires à la Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales de Settat (FSJES).
Lintervention du juriste et professeur de droit, Abderrahim Bouhmidi, a été focalisée sur laspect pénal du droit aérien qui était, comme le droit maritime, un ensemble dusages et de conventions codifiés par le législateur.
Lintervenant a parlé, lors de la première séance présidée par le professeur et doyen de la Faculté de droit de Mohammadia, Jamal Hattabi, de lamendement du droit pénal durant les années 70 pour y inclure des dispositions contre la piraterie dans un contexte mondial marqué par le détournement des avions. Et de conclure que le législateur marocain na pas un esprit danticipation.
Le professeur déconomie, Khalid Louizi, a souligné quavec la libéralisation mise en uvre après la chute du Mur de Berlin, lespace aérien est devenu une sorte de marché dans lequel les grandes puissances se taillent la part du lion. Il a expliqué que la libéralisation et la liberté du marché signifient la fin du protectionnisme mais celui-ci revient sous une forme déguisée ou néoprotectionnisme en imposant des normes par ces mêmes puissances.
A titre dexemble, les pays avancés peuvent interdire aux compagnies aériennes des pays moins nantis daccéder à leur espace aérien sous prétexte que leurs appareils sont polluants.
Lintervention de Rifai Abdelali, responsable pédagogique à lAcadémie internationale Mohamed VI de laviation civile (AIAC), était purement technique et dans laquelle il a abordé les thèmes de la gestion de lespace aérien. Il a notamment mis en exergue que le Maroc répond aux standards internationaux au niveau aérien et devance dans le secteur lAlgérie et la Tunisie.
Les participants ont débattu du thème du transport aérien face aux nouvelles exigences socioéconomiques lors de la deuxième séance présidée par Abdellatif Yagou, président régional des notaires de Casablanca.
Imane Oualji, professeur de droit à FSJES, sest perché sur les aspects juridiques et les modes de financement davions. En effet, elle a expliqué quil y a deux modes dacquisition daéronefs, en loccurrence le prêt bancaire et le leasing. Elle a également appelé les banquiers marocains à simpliquer davantage dans ce mode de financement pour développer le secteur du transport aérien, et partant participer au développement du pays.
http://www.libe.ma/Le-transport-aerien-face-au-defi-de-la-mondialisation_a38957.html