Légalisation contrat de vente quad .

[Anastoupou]

Salam tout le monde lundi je part a sale pour l'achat d'un quad . Mais on m'as dit que dans certaine commune il est impossible de légalise le contrat de vente des quad donc je vous demande si a sale c'est bien possible.

 

[mam80]

pour la douane

http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=30

pour la législation en france

http://www.quad-infos.com/page-legislation-1.html

ça dépend de l’homologation
et du quad avec ou sans permis

mam